Les 20 ans du pacte civil de solidarité (PACS)

Le Président Jacques Chirac a promulgué il y a vingt ans, le 15 novembre 1999, la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (dont l’abréviation est PACS ou pacs) : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » (Art. 515-1 du titre XII du livre Ier du code civil). C’était une proposition de loi qui fut votée par la majorité socialo-communiste de l’époque, en pleine cohabitation, sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui a fait beaucoup couler d’encre et qui a beaucoup mobilisé l’opposition pendant une année.

Poster un commentaire

Classé dans info, mariage homosexuel

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.