Nationalité française pour le fils d’Alex Goude et de son mari Romain

Romain Taillandier, le mari d’Alex Goude, vient d’apprendre que leur fils Elliot, né en février 2015 d’une GPA (gestation pour autrui) réalisée aux Etats-Unis, a enfin pu obtenir la nationalité française !
C’est sur son compte Twitter qu’il a annoncé la bonne nouvelle à ses nombreux followers, ce 8 janvier 2018: « Good news : Les actes de naissance américains où figurent deux papas (dès la naissance) peuvent désormais être retranscrits à l’Etat Civil français ! Elliot est devenu officiellement français la semaine dernière ! Merci la France #GPA #PMA #TwoDads #Gay #Family »,
Mercredi 5 juillet, la Cour de cassation a jugé qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement tous deux parents de l’enfant en France. La Cour de cassation, plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire, avait été saisie par plusieurs familles. Il s’agit d’une adoption simple. Au regard du droit français, la mère porteuse reste la mère biologique de l’enfant.
Les magistrats ont néanmoins refusé de transcrire automatiquement en droit français les actes de naissance étrangers des enfants issus d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger donnant directement pour parents à ces derniers les membres du couple qui ont eu recours à la GPA. Malgré cette décision de la Cour de cassation, la gestation pour autrui demeure une pratique interdite en France.
En vertu de l’article 18 du Code civil:
est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français
Le but de la circulaire Taubira de 2013 est de faciliter la délivrance de papiers d’identité français à des enfants nés par GPA à l’étranger, en s’appuyant tant sur l’article 18 comme sur l’article 47 du Code civil selon lequel:
tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi
Le 12 décembre 2014, la circulaire Taubira est validée par le Conseil d’État, qui constitue la plus haute juridiction administrative.
Celui-ci estime que le fait qu’un enfant soit né à l’étranger par une pratique interdite en France ne justifie pas de le priver de sa nationalité, à partir du moment où sa filiation avec un parent français a été légalement établie à l’étranger.

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