AIDES interpelle la justice Européene sur les génériques du Truvada

Le laboratoire Gilead fait obstacle à l’arrivée des génériques du Truvada, un peu partout en Europe.
C’est notamment le cas en France où le laboratoire américain a fait valoir un certificat complémentaire de protection (CCP) pour prolonger son monopole visant ainsi à interdire la mise sur le marché de génériques du Truvada. En septembre 2017, Gilead a essuyé une défaite en justice devant le tribunal de grande instance de Paris qui n’a pas reconnu la validité de son CCP.
En Grande-Bretagne, la justice locale a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la validité du CCP de Gilead. La CJUE n’a pas encore statué. AIDES a interpellé la justice européenne. L’association vient surtout de fournir des éléments juridiques dans une contribution adressée (le 8 décembre) à la CJUE avant que cette dernière ne rende son avis.
Depuis juillet 2017, l’ensemble des brevets sur le Truvada a expiré. Il est donc possible d’en faire des versions génériques. Reste que Gilead garde son monopole dans de nombreux pays européens en se prévalant d’un CCP (certificat complémentaire de protection) qui permet d’allonger la période d’exclusivité… et de maintenir son monopole. Or l’accès aux génériques est indispensable pour la mise sous traitement des personnes vivant avec le VIH et le déploiement de la PrEP à moindre coût et donc pour la préservation des finances publiques des systèmes de santé solidaires européens.
Dans de nombreux pays, la stratégie du laboratoire américain a conduit à des procédures judiciaires. En France, Le laboratoire Gilead a attaqué devant la justice en référé l’un des fabricants du générique du Truvada, le laboratoire Mylan. La décision a été défavorable à Gilead. Le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que le CCP dont se prévalait Gilead était « vraisemblablement nul » et a condamné Gilead à verser 100 000 euros au génériqueur pour frais de justice. Les génériques sont toujours disponibles.
En France, la boîte est désormais disponible à 180 euros quand Gilead la commercialisait à plus de 400 euros. Il n’en demeure pas mois que dans de nombreux pays européens, ce CCP reste un obstacle pour l’accès aux génériques et freine donc l’accès à un traitement en curatif et le déploiement de la PrEP à un moindre coût, note AIDES dans un communiqué (8 décembre). Pour AIDES : « La prolongation de monopole dont profite Gilead dans de nombreux pays sur le Truvada n’est pas justifiée, les génériques doivent être disponibles partout en Europe ».
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