ONU: l’homosexualité est considérée comme un crime dans plus de 70 pays

Le dialogue de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, M. Vitit Muntarbhorn, s’est tenu le 28 octobre dans le silence des nombreuses délégations qui avaient exprimé leur opposition à son mandat.
Très contesté à la création de son mandat en 2016 à Genève, l’Expert indépendant, dont c’était le premier rapport devant la Troisième Commission et qui a par ailleurs annoncé qu’il quitterait ses fonctions fin octobre, a reçu un accueil bienveillant de la part des délégations qui se sont exprimées. Mais l’Égypte avait annoncé dès le 17 octobre, à la fois au nom du Groupe des États d’Afrique et d’un groupe interrégional, que ces pays ne reconnaissaient pas le mandat de l’Expert indépendant, acquis par un « vote marginal » au Conseil des droits de l’homme – la résolution créant son mandat avait été adoptée par 23 voix contre 12 avec 6 abstentions. Aucun de ces pays n’a pris la parole aujourd’hui.
Les délégations qui sont intervenues ont donc approuvé M. Muntarbhorn quand il a affirmé que son mandat était ancré dans le droit international, et l’ont soutenu quand il a dénoncé la tendance d’un certain nombre de pays à adopter des législations sur la « décence publique » ou les « troubles à l’ordre public » qui leur permettent d’incriminer des individus du simple fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il est « scandaleux qu’une personne avec une orientation sexuelle ou une identité de genre différente de la norme soit la cible de violence ou de discrimination », a affirmé l’Expert indépendant.
Lors de la discussion, l’Union européenne a ainsi dénoncé le fait que 70 pays criminalisent encore les relations homosexuelles consenties. Au nom du Groupe restreint LGBTI à New York, le Chili a plus tard expliqué que protéger les personnes LGBTI ne revenait pas à créer de nouveaux droits, mais simplement à appliquer ceux internationalement reconnus. M. Muntarbhorn n’avait d’ailleurs pas que des constats négatifs à présenter. Il a ainsi relevé qu’au cours des 20 dernières années, quelque 25 pays avaient dépénalisé les relations homosexuelles entre adultes consentants. Il n’en a pas moins demandé à tous les États d’abolir leur législation répressive, même dans les pays où elle n’est en fait plus appliquée.
Dans son rapport, publié sur le site de l’ONU, l’expert note que la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes est  « contraire aux obligations internationales des états », qui nécessitent de protéger la vie privée et de garantir la non-discrimination. Selon lui, la détention sur la base de l’orientation sexuelle « doit être, par définition, être considérée comme arbitraire », et la peine de mort pour homosexualité « est une violation du droit à la vie », comme contraire au pacte International relatif aux droits civils et politiques, selon lequel cette sanction peut être appliquée que dans les cas de perpétration des crimes les plus graves.
Le poste de défenseur des droits des minorités sexuelles a été créé par le Conseil des droits de l’homme en juin 2016.
La Troisième Commission traite des questions sociales, liées aux affaires humanitaires ou aux droits de l’homme, qui affectent la population partout dans le monde.
La Troisième Commission s’occupe d’importantes questions relatives au développement social telles que la promotion de la femme, la protection des enfants, les populations autochtones, le traitement des réfugiés, la protection des libertés fondamentales par l’élimination de la discrimination raciale et le droit à l’autodétermination.
La Commission traite aussi des questions liées à la jeunesse, la famille, le vieillissement, les personnes handicapées, la prévention du crime, la justice pénale ou encore le contrôle international des drogues.

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