Tunisie : Adoucissement de la loi anti-homosexuel

« Le test anal pourra être demandé par un juge mais la personne sera en droit de le refuser. » Cette précision du ministre des Droits de l’homme intervient après l’engagement pris ces derniers jours auprès de l’ONU par le gouvernement tunisien de cesser ces examens médicaux en cas d’accusation d’homosexualité.
Les Nations unies considèrent depuis 2014 ce type de tests médicaux comme un acte de torture, punissable. Il représente une violation de l’intégrité physique de la personne et de la dignité humaine. L’article 230 du Code pénal tunisien – qui date de 1913, période de colonisation française – condamne, dans le texte français, la sodomie et dans le texte arabe, les relations homosexuelles.
C’est la base de la législation punissant l’homosexualité de trois ans de prison.
Il est question de l’article 230 du Code pénal. Un article avec des versions différentes selon la langue. En effet, en arabe il est édicté :
الفصل 230
“اللواط أو المساحقة إذا لم يكن داخلا في أي صورة من الصور المقرّرة بالفصول المتقدّمة يعاقب مرتكبه بالسجن مدة ثلاثة أعوام”
et en français :
Article 230
“La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l’emprisonnement pendant trois ans.”
Les versions arabe et française diffèrent. La version française parle de “sodomie” alors que la version arabe parle “d’homosexualité féminine et masculine”. Or c’est le texte arabe qui fait foi devant la loi. Les deux types d’homosexualité sont criminalisés par la loi tunisienne.

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