Suisse : l’homophobie pénalisée comme le racisme

Le Conseil national suisse veut étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l’orientation et l’identité sexuelles.
Ainsi, l’homophobie serait combattue en Suisse au même titre que le racisme.
Suivant sa commission, la Chambre du peuple a refusé vendredi de classer une initiative en ce sens. Il a décidé par 126 voix contre 49 et 20 abstentions de prolonger de deux ans, soit jusqu’à la session de printemps 2019, le délai imparti pour mettre en oeuvre l’initiative de Mathias Reynard (PS/VS).
Selon l’auteur du texte, un vide juridique existe dans la répression des incitations à la haine basées sur l’orientation sexuelle des individus. La législation ne permet pas de s’attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux.
La constitution interdit certes la discrimination fondée sur le mode de vie. Mais le code pénal ne réprime pas les propos homophobes. La norme antiraciste vaut uniquement pour les discriminations du fait de la race, de l’ethnie et de la religion.

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