Belgique : L’adoption désormais plus simple pour les couples homosexuels

couple lesbienLa Chambre a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi de Stefaan Van Hecke et Muriel Gerkens (Ecolo-Groen) visant à contourner certains obstacles à l’adoption par les couples homosexuels. La proposition répond notamment à un arrêt de la Cour constitutionnelle qui tente de rétablir coûte que coûte l’égalité devant la loi des unions de même sexe.
Aujourd’hui , les couples homosexuels inscrits dans un projet d’adoption continuent de rencontrer des difficultés, par exemple, lorsque le parent légal ex-conjoint s’oppose à l’adoption.
Si celui-ci a le droit d’exprimer un refus, la proposition de loi écologiste entend donner au juge un pouvoir d’appréciation quant à déterminer si cette décision est considérée comme contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
La proposition crée la possibilité pour une personne d’adopter l’enfant de son ancien conjoint ou cohabitant(e), sans pour autant que l’adoption ne rompe les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. L’autorité parentale sera donc ainsi toujours exercée conjointement par l’adoptant et son ancien conjoint ou cohabitant. Cet ajustement s’illustre dans le cas où deux personnes homosexuelles ont élevées un enfant ensemble, mais finissent pas se séparer. Celui des deux qui n’est pas le parent légal pourra désormais revendiquer ses droits, même après une séparation.
Somme toute logique dans la suite des questions abordées par cette nouvelle proposition de loi, des règles d’attribution des noms de famille devraient également être précisées.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :