Liban : Un juge refuse de criminaliser l’homosexualité

liban gayLe juge du tribunal pénal du Metn,  à l’est de la capitale, Beyrouth, Rabih Maalouf, devait, dans une affaire qui opposait un groupe de 9 personnes au parquet, trancher si oui ou non celles-ci pouvaient être – entre autres accusations de prostitution et de troubles à l’ordre public – incriminées d’homosexualité, selon les termes de l’article 534 du code pénal.
Le juge a finalement estimé que cet article ne s’applique pas tant que l’homosexualité est exercée comme un droit et de manière non abusive, autrement dit, dans le respect d’autrui. Il a donc usé de l’article 183 pour démontrer que l’article 534 du code pénal ne s’appliquait pas en l’espèce. Il s’est ainsi refusé de criminaliser une orientation sexuelle du fait de sa simple pratique, invoquant au passage le sacro-saint droit à la vie privée.

L’article 534 du code pénal libanais dispose que « toute union charnelle contre l’ordre de la nature sera punie de l’emprisonnement jusqu’à une année. Les relations sexuelles contre nature sont punies d’emprisonnement pour une durée d’un mois à un an, et d’une amende entre 200 000 et un million de livres libanaises ».
Or rien dans le texte de cet article ne fait mention de l’homosexualité en tant que telle, même si il a traditionnellement été interprété pour criminaliser les faits et gestes de la communauté homosexuelle au Liban.
Ors, l’expression « relations contre nature »  ne désigne pas forcément l’homosexualité dont le mot ne figure nulle part dans le code pénal. De plus, « ce qui était contre nature lorsque le code pénal a été rédigé ne l’est plus aujourd’hui », ajoute le député, qui relève d’ailleurs que ce manque de précision de l’article 534 est sans aucun doute « voulu par le législateur ». Ce dernier ouvre une brèche, permettant au juge d’exercer sa libre appréciation.
Pour aller au-delà de l’interprétation traditionnelle de ce texte, le juge Maalouf a invoqué les principes généraux du droit, et, en premier lieu, la sacralité de la liberté personnelle, tant que l’exercice de celle-ci ne nuit pas à autrui.

Pour étayer sa décision, le juge Rabih Maalouf s’est fondé – entre autres – sur les travaux de Jack Donnelly, Universal Human Rights in Theory and Practice. Ce dernier estime en effet que « les droits de l’homme reposent sur l’idée que tous les êtres humains bénéficient de certains droits simplement parce qu’ils sont humains (…). Les droits de l’homme n’ont pas besoin d’être gagnés, et ne peuvent être perdus à cause des opinions ou croyances contraires de la plupart des membres de la société ». Il est également revenu sur le fait que le Liban a rayé, en 1990, l’homosexualité de sa liste de maladies, adoptant ainsi l’argumentation de l’Organisation mondiale de la santé qui estime dans ce cadre que l’homosexualité ne saurait constituer, « dans aucun de ses aspects individuels, un trouble ou une maladie, et ne requiert pas par conséquent de traitement ».

 

2 réflexions au sujet de « Liban : Un juge refuse de criminaliser l’homosexualité »

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