Marseille : rappel à la loi pour l’élue qui n’avait pas voulu célébrer un mariage homosexuel

Le parquet de Marseille vient d’indiqué que l’élue municipale du 8e secteur de Marseille, qui n’avait pas voulu célébrer en août dernier un mariage homosexuel va faire l’objet d’un rappel à la loi .
Cette conseillère municipale du 15-16e arrondissement  a expliqué qu’elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer le unionmariage de deux femmes d’une cinquantaine d’années.
La conseillère municipale avait évoqué ses convictions religieuses – elle est de confession musulmane – pour refuser de marier le couple. C’est un autre élu, qui n’était pas habilité administrativement à le faire, qui a célébré l’union, au pied-levé.
Ces faits sont susceptibles d’entraîner l’annulation de l’acte.
Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête sur les conditions de célébration du mariage, car les actes, les registres et les livrets de famille avaient été signés par l’élue initialement destinée à le faire. L’élue avait pourtant célébré d’autres unions le même jour.
Les mariées avaient été prévenues quelques semaines plus tard par Samia Ghali, la maire du 8e secteur, qu’il y avait eu un problème lors du mariage. L’élue a depuis retiré sa délégation à Mme Hout.
« On lui a retiré sa délégation, j’estime que c’est une sanction administrative », a expliqué le procureur, qui considère que Sabrina Hout « n’a pas eu l’intention de commettre ces faux » en documents administratifs. « Elle n’a pas voulu se mettre en porte-à-faux par rapport à son environnement. Elle a agi sous pression », a-t-il ajouté.

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