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CJUE: Le mariage gay dans un pays est valable dans les autres

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans une décision historique, a jugé mardi que la Roumanie devait accorder un droit de séjour au mari américain d’un de ses ressortissants même si la Roumanie n’autorise pas le mariage homosexuel.
La validité du mariage entre l’Américain Clai Hamilton et le Roumain Adrian Coman en 2010 en Belgique s’impose à la Roumanie, a jugé la CJUE. Clai Hamilton doit être considéré comme l’époux d’Adrian Coman.
« Bien que les Etats membres aient la liberté d’autoriser ou non le mariage entre personnes du même sexe, ils ne peuvent faire obstacle à la liberté de résidence d’un citoyen de l’UE en refusant d’accorder à son époux de même sexe, ressortissant d’un pays qui n’est pas membre de l’UE, un droit dérivé de résidence sur leur territoire », déclare la CJUE dans son arrêt.
L’affaire est née quand Adrian Coman a voulu contester en justice une décision des autorités roumaines de limiter le droit de résidence de Clai Hamilton à un visa de trois mois, parce qu’il ne pouvait être qualifié d’époux.
« Ca a commencé en 2012, raconte Adrian Coman. J’étais sans emploi à Bruxelles après avoir travaillé au Parlement européen. Clairbourn et moi cherchions à vivre ensemble quelque part et la Roumanie était une option. Alors j’ai écrit un courrier au gouvernement roumain lui demandant si on pouvait vivre en Roumanie, comme le prévoit la directive européenne sur la libre-circulation et on a reçu une réponse négative. »
La question en jeu devant la CJUE à Luxembourg, saisie par Bucarest, n’est pas le mariage gay, qui n’est pas reconnu en Roumanie, mais bien la libre circulation.

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Indonésie: Le Parlement européen s’inquiète de l’intolérance homophobe en Indonésie

Le Parlement européen s’est dit jeudi « préoccupé » par la montée de l’intolérance homophobe en Indonésie, en particulier dans la province d’Aceh, où deux jeunes gays ont récemment subi des coups de canne infligés en public.
Les autorités de la province autonome d’Aceh – le seul endroit d’Indonésie où la charia est appliquée – doivent « empêcher toutes nouvelles persécutions des homosexuels » et « dépénaliser l’homosexualité en modifiant leur code pénal islamique », ont plaidé les députés européens dans une résolution adoptée à Strasbourg.
La « bastonnade » infligée en mai à deux jeunes gays de 20 et 23 ans, surpris au lit au mois de mars par un groupe de miliciens pro-charia, « est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, qui s’apparente à des actes de torture en vertu du droit international », souligne le Parlement qui demande aux autorités « de mettre fin immédiatement aux flagellations publiques ».
Au-delà du cas d’Aceh, les parlementaires européens se disent « également préoccupés par la montée de l’intolérance à l’égard de la communauté » homo, bi ou transsexuelle dans le reste de l’Indonésie. Bien que l’homosexualité ne soit pas illégale dans le pays – sauf à Aceh -, « 141 hommes ont été arrêtés le 21 mai (…) lors d’une descente de police dans un club gay de Djakarta », critiquent les députés, soulignant que « les policiers sont tenus de respecter la loi » et doivent « protéger les minorités vulnérables et non les persécuter ».
« L’année 2016 a été marquée par un nombre sans précédent d’attaques verbales violentes et discriminatoires, de faits de harcèlement et de diatribes enflammées » contre les homosexuels en Indonésie, s’inquiètent encore les parlementaires européens, pour qui « ces agressions auraient été, directement ou indirectement, attisées par des agents du gouvernement ou des pouvoirs publics et par des extrémistes ».

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