La CEDH condamne l’Italie pour non reconnaissance de six couples homosexuels mariés à l’étranger

L’Italie a été condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir refusé de reconnaître six couples homosexuels italiens mariés à l’étranger avant l’entrée en vigueur en 2016 de la loi reconnaissant les unions civiles pour les couples de même sexe.
Dans l’arrêt « Orlandi et autres c. Italie », la Cour a condamné Rome pour avoir violé les droits des requérants, 11 Italiens et un Canadien, formant 6 couples d’hommes et de femmes.
Ces derniers se plaignaient de « ne pas avoir pu faire reconnaître leur mariage sous quelque forme que ce soit comme unions en Italie ».
Les six couples s’étaient mariés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi sur les unions civiles homosexuelles adoptée en mai 2016. A leur retour en Italie, les requérants avaient cherché – en vain – à faire enregistrer leur mariage par les juridictions italiennes avant de saisir la CEDH en avril 2012, s’estimant victimes de « discrimination fondée sur leur orientation sexuelle ».
Rappelant la jurisprudence européenne, la Cour rappelle que « les États demeurent libres de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels, mais que les couples homosexuels ont besoin d’être reconnus légalement et de protéger leur relation ».
« Aucune considération impérieuse d’intérêt général n’avait été avancée pour justifier une situation dans laquelle les relations des requérants étaient dépourvues de toute reconnaissance et de toute protection », a souligné la Cour.
« L’Italie ne pouvait plus négliger leur situation, qui relevait de la vie familiale au sens de l’article 8 (de la Convention européenne), sans leur offrir un moyen de sauvegarder leurs unions », a-t-elle estimé.
La CEDH en conclut que Rome n’a « pas ménagé un juste équilibre entre les intérêts concurrents » et que « les couples avaient été lésés dans leurs droits » en violation avec la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit la protection du droit au respect à la vie privée et familiale.
Cet arrêt de la CEDH n’est pas définitif. Les parties ont trois mois pour décider si elles demandent un renvoi de leur affaire devant la Grande Chambre, instance suprême de la Cour.

Les Bermudes : le mariage homosexuel de nouveau interdit

Six mois seulement après la légalisation du mariage homosexuel, les Bermudes, l’archipel d’Amérique du Nord membre associé de la communauté caribéenne et un territoire britannique d’outre-mer ont décidé de l’abolir.
Le député Wayne Furbert avait présenté un projet de loi visant à interdire à nouveau le mariage entre conjoints de même sexe. La chambre basse a voté une loi en ce sens vendredi dernier.
« Notre position est que les couples de même sexe devraient avoir tous les droits légaux des couples hétérosexuels, sauf pour le mariage », a déclaré le ministre des Affaires intérieures Walton Brown à la Royal Gazette .
Lors d’un référendum sur la question, 69% des personnes ont voté contre l’égalité du mariage, et seulement 31% ont voté en sa faveur, mais seulement 46,89% des électeurs inscrits se sont rendus aux urnes, ce qui est inférieur aux 50% requis
Un projet de loi visant à instaurer des partenariats domestiques a été approuvé le week-end dernier. Il remplace le mariage entre conjoints de même sexe par des partenariats.
Il a été approuvé par 24 voix pour et 10 contre .
Le Domestic Partnership Act n’annulera toutefois pas les mariages homosexuels qui ont déjà eu lieu depuis que le mariage homosexuel est devenu légal il y a six mois à la suite d’une décision de la Cour suprême.
À la fin novembre, six couples de même sexe s’étaient mariés. Leurs mariages devraient être préservés.
Le Parti progressiste travailliste (PLP) a soutenu que le projet de loi accordait « à la communauté LGBTQ les avantages qu’elle demandait », mais maintenait « la définition traditionnelle du mariage ».
Cependant, la ministre de l’Intérieur, Patricia Gordon-Pamplin, s’est opposée au projet de loi, considérant qu’on ne devrait pas pouvoir accorder des droits et aussitôt les enlever.
Le débat a duré cinq heures avant l’adoption du projet de loi.
Le mariage entre conjoints de même sexe a été légalisé aux Bermudes en mai dernier, après que le bermudien Winston Godwin et son fiancé canadien Greg DeRoche eurent porté leur cas devant la Cour suprême.
La Commission des droits de l’homme et l’Alliance arc-en-ciel des Bermudes ont critiqué le projet de loi, le qualifiant de « suppression des droits » pour les couples homosexuels.
Rod Attride-Stirling, un avocat qui a travaillé sur la légalisation du mariage homosexuel, s’est prononcé contre la Loi sur le partenariat domestique. « Le fait qu’aucun pays au monde n’ait jamais fait cela devrait nous faire réfléchir. Nous aurons l’air idiot et oppressif ».

Australie : des couples homosexuels déposent leurs demandes en mariage

La Chambre des représentants a adopté la loi ouvrant le mariage aux couple de même sexe jeudi à une majorité écrasante.
Seuls quatre de ses 150 élus se sont opposés au texte qui avait déjà été voté la semaine dernière au Sénat par 43 voix contre 12.
La réforme autorisant le mariage homosexuel a reçu vendredi le feu vert de la Couronne britannique quand le gouverneur général Peter Cosgrove, le représentant en Australie de la reine Élisabeth II, a apposé son paraphe sur le texte, étape ultime d’un processus entamé en septembre avec un vote postal.
Des couples homosexuels australiens se sont empressés samedi de déclarer leur intention de se marier, alors que la nouvelle loi australienne entre en vigueur à peine 24 heures après son adoption au Parlement.
Pour marquer ce moment historique, les bureaux d’état civil de certaines régions du pays ont exceptionnellement accepté les nouvelles demandes de mariage samedi, alors qu’ils ne sont normalement ouverts que pour les mariages.
Les couples pouvaient déposer un avis de mariage dès samedi mais ils devront attendre un mois avant de pouvoir se dire « oui », les premiers mariages étant attendus le 9 janvier.
Les couples du même sexe qui se sont déjà mariés à l’étranger verront leurs unions officiellement reconnues dès samedi en Australie.
Daniel Barnett et Daniel Gray-Barnett ont été les premiers à s’inscrire. « Nous nous sommes juste levés et nous sommes venus ici pour signer les papiers et oui, c’est une bonne journée », a dit Daniel Barnett.

Pourquoi les homosexuels quittent le Bangladesh

La communauté LGBT reste traumatisée par le meurtre du fondateur du magazine Roopbaan et de son compagnon, en avril 2016, à Dacca. Un an plus tôt, c’est l’auteur bengali d’un livre sur l’homosexualité qui avait été assassiné.
En mai 2017, le quotidien New Age a fait état d’une trentaine de “jeunes suspects” arrêtés dans un centre associatif de la capitale, Dacca. C’est le bataillon d’action rapide qui est intervenu, un corps d’élite spécialisé dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Âgés de 18 à 30 ans, les jeunes “étaient en train de consommer des drogues et, après interrogatoire, ils ont avoué être homosexuels”, a déclaré l’officier qui a mené l’opération. Les personnes interpellées n’ont été poursuivies que pour consommation de stupéfiants, “car elles n’étaient pas en train de pratiquer des actes homosexuels” lorsque les forces de l’ordre sont arrivées, précisait New Age, rappelant que l’homosexualité est interdite en vertu d’une loi datant de l’empire des Indes britanniques.
La communauté LGBT est en réalité poussée à fuir le pays, depuis qu’un couple d’hommes a été assassiné à son domicile en avril 2016, à Dacca. Ce drame a été raconté par le menu le 10 octobre 2017, sur le site américain The Daily Beast, par un proche des victimes qui a été témoin de la scène. Les faits ont été revendiqués par des islamistes proches d’Al-Qaida. “Ils étaient six et ont frappé à mort Xulhaz Mannan, fondateur de Roopbaan, le seul magazine LGBT du Bangladesh, et son ami, Mahbub Rabbi Tonoy”, rapporte Ali Asgar, qui est parti vivre aux États-Unis, où il a demandé l’asile. En attendant, il participe à l’animation du portail Artist at Risk Connection (ARC), un outil “qui fédère plus de 500 organisations d’aide aux artistes victimes d’oppression, de persécution, d’arrestation et de violence en raison de leur travail de création”.
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Australie :Le Parlement adopte la loi sur le mariage gay

Le Parlement australien a adopté jeudi la loi sur le mariage gay, étape clé vers la légalisation des unions entre personnes de même sexe.
Seuls quatre membres de la Chambre des représentants, qui compte 150 élus, se sont opposés au texte qui avait été adopté la semaine dernière au Sénat par 43 voix contre 12.
Il revient désormais au gouverneur général Peter Cosgrove, le représentant en Australie de la reine Elizabeth, de signer cette loi, ce qui devrait être chose faite dans les prochains jours.
Mi-novembre, les Australiens avaient voté en faveur du mariage homosexuel lors d’une consultation : 62 % des 12,7 millions de personnes qui ont participé à ce vote postal s’étaient prononcées pour les unions entre personnes de même sexe.
Le non avait, lui, recueilli 38,4 %. Selon Davis Kalisch, chef du Bureau australien des statistiques, près de 80 % du corps électoral a pris part à cette consultation qui aura duré deux mois.
Prenant acte de ces résultats, le premier ministre conservateur Malcolm Turnbull avait annoncé que le gouvernement se fixait pour objectif d’adopter avant la fin de l’année une loi en faveur du mariage entre homosexuels.

Autriche: La Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

La Cour constitutionnelle autrichienne a ordonné l’ouverture du mariage aux couples homosexuels au plus tard en 2019 au nom de l’interdiction des discriminations en fonction de l’orientation sexuelle.
L’interdiction du mariage entre personnes du même sexe « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle », écrit la Cour dans sa décision rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes souhaitant se marier.
Selon la Cour, le partenariat enregistré a « un effet discriminatoire ». La distinction entre mariage et partenariat enregistré ne peut, selon les juges, être maintenue aujourd’hui sans discriminer les couples de même sexe. Parce que la séparation en deux institutions juridiques exprime que les personnes ayant une orientation sexuelle de même sexe ne sont pas égales aux personnes ayant une orientation sexuelle différente.
Les couples de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018 », sauf si le législateur décide d’anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.
Un contrat d’union civile homosexuelle y était entré en vigueur en 2010 et l’adoption par les couples gays y est également possible.
Depuis lors, ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu’aujourd’hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l’une sur l’autre en termes de principes et de conséquences juridiques », développe la Cour constitutionnelle.
« Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd’hui sans discrimination envers les couples de même sexe », ajoute-t-elle.

Australie : un parlementaire demande son partenaire en mariage en pleine séance

Un parlementaire australien du parti conservateur au pouvoir a demandé son compagnon en mariage, lundi 4 décembre, en pleine séance à la Chambre des représentants, à Canberra, la capitale du pays. Une proposition formulée quelques instants après la transmission devant les parlementaires d’un projet de loi légalisant le mariage entre couples homosexuels.
Tim Wilson, qui est fiancé avec Ryan Bolger depuis neuf ans, selon la presse, luttait contre les larmes quand il a remercié son compagnon pour l’avoir accompagné pendant les longs débats sur le mariage entre personnes du même sexe.
« Dans mon premier discours, j’avais défini notre relation par la bague que nous portons à notre main gauche (…). Alors il ne reste qu’une chose à faire : Ryan Patrick Bolger, veux-tu m’épouser ? », a lancé Tim Wilson, en regardant son compagnon qui se trouvait dans les tribunes. L’intéressé a répondu « oui » sous les applaudissements de l’assistance.

USA: le pasteur homophobe veut la mort de tous les gays avant Noel

Steven Anderson de la Faithful Word Baptist Church dans l’Etat américain d’Arizona, est de retour, appelant cette fois à l’exécution de tous les gays avant Noël de cette année.
Un appel un meurtre coutumier chez lui : en 2014 il avait déclaré qu’il serait possible d’avoir un « monde sans SIDA pour Noël» suivant simplement l’Ancien Testament « Vous cherchez à Lévitique 20:13, et vous découvrirez la vérité de la guérison pour le sida: «Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, tous deux ont commis une abomination; certainement ils vont mourir. Leur sang est sur ​​eux » expliquait il.
« Et cela, mon ami, c’est le remède contre le sida. Il était là, dans la Bible tout le temps. Ils dépensent des milliards de dollars pour la recherche et les tests. Mais on peut s’en débarrasser juste comme ça. Parce que si les homosexuels étaient exécutés comme Dieu le demande, il n’y aurait pas toutes ces dépenses sur le sida »
En 2009 il s’en était pris au président américain Obama , qui incarnait tout ce que Steven Anderson détestait: le «socialisme» et une certaine tolérance face aux homosexuels, que le pasteur de la Faithful Baptist Church abhorre autant que les juifs «assassins de Jésus», et surtout face à l’avortement, crime suprême contre l’humanité selon lui.
Dans un sermon, Steven Anderson avait notamment déclaré que Barack Obama méritait de mourir. «Je vais prier pour qu’il meure et aille en enfer», avait-il déclaré.
Steven Anderson avait aussi exprimé son souhait de voir Caitlyn Jenner morte, cet « horrible transsexuel, ambassadeur des homosexuels ».
Le pasteur avait déclaré que l’ex athlète n’était qu’un « évangéliste de la sodomie et de la saleté dans le monde. « Je vais demander à Dieu qu’elle meure et qu’aille en enfer ».
« Je le déteste. Non, je ne porte aucun amour à ce Bruce ‘freak’. Je souhaite qu’il meure aujourd’hui même. Je souhaite qu’il aille en enfer. C’est dégoutant! C’est sale! C’est blâmable! Je souhaite que son cœur explose dès maintenant! ».avait il déclaré

Le Conseil d’Etat examine les 700 000 signatures de La Manif Pour Tous

Les opposants au texte sur « le mariage pour tous », rassemblés dans le collectif « La manif pour tous », avaient déposé vendredi 15 février 2013, 700.000 signatures au Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin d’obtenir l’ouverture d’un débat sur le sujet.
La loi organique du juin 2010 relative au CESE « a ouvert la possibilité pour les citoyens de le saisir par voie de pétition. Pour que ce débat démocratique ait lieu, 500.000 signatures doivent être réunies », avait fait valoir la chef de file de l’époque, du collectif, Frigide Barjot.
« Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies », avait reconnu le Conseil dans un communiqué. « Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 (…), la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre », avait tranché cette instance.
La pétition des militants de La Manif pour Tous « sollicitant l’avis du Cese sur un projet de loi n’était pas recevable »
La loi sur le mariage pour tous était votée le 17 mai 2013 , la France devenant le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.
Mardi, l’avocat de Philippe Brillault, ancien porte-parole de la Manif Pour Tous, plaidait devant le Conseil d’Etat en faveur de cette pétition contre ce qu’ils apellent « la dénaturation du mariage ». Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les 3 semaines.

Australie : Le Sénat adopte la loi sur le mariage gay

Le Sénat australien a adopté mercredi la loi sur le mariage gay, étape clé de la légalisation, malgré les protestations des conservateurs.
La loi devrait être approuvée sans difficultés par la Chambre basse du Parlement dans quelques semaines, une majorité de députés s’étant engagés à respecter « la volonté des Australiens », après une consultation publique sur le sujet.
Penny Wong, élue qui s’est fait la porte-voix de la cause, a salué un vote qui acte « l’acceptance de nos frères et soeurs LGBT » par la société.
La loi a été approuvée par 43 voix pour, 12 étant contre.
Le résultat du vote consultatif publié par les autorités deux semaines plus tôt (avec plus de 62% d’opinions favorables) avait suscité des scènes de liesse à travers le pays.
Le Premier ministre Malcolm Turnbull avait souhaité que la loi soit modifiée rapidement. Le chef du gouvernement, personnellement favorable au mariage gay, avait organisé cette consultation pour faire pression sur les parlementaires hostiles à la réforme, pour la plupart issus de son propre camp conservateur.
Le Sénat a rejeté les demandes de concessions des tenants de la ligne dure du camp conservateur qui voulaient autoriser les organisateurs privés de mariages à refuser des couples homosexuels.