People : Tom Daley et Lance Black vont avoir un enfant

Le plongeur olympique Tom Daley et le scénariste Dustin Lance Black ont annoncé qu’ils allaient avoir un bébé .
Ils ont partagé la nouvelle sur Instagram en publiant une photo d’eux-mêmes avec une échographie.
« HEUREUSE SAINT VALENTIN! », suivi d’un emoji de deux hommes et un enfant, a écrit Tom Daley.
Tom Daley et Lance Black se sont mariés en mai 2017 et ont récemment vendu leur appartement à Londres – sans doute pour acquérir une nouvelle maison familiale.
Dans une interview récente, Tom Daley avait laissé entendre que lui et Black avaient l’intention de fonder une famille.
« Ce n’est pas une question de ‘si’, juste ‘quand’, avait-il déclaré. J’ai toujours dit que je continuerai à plonger aussi longtemps que mon corps me le permettrait. Mais le bon côté d’être un athlète est de prendre sa retraite jeune et après vous avez toute votre vie devant vous. Une fois que j’aurai fini de plonger, il y a d’autres avenues que j’aimerais explorer. La famille a toujours été une chose importante », avait-il confié.
L’Américain Lance Black, pour sa part, a déclaré être tombé amoureux de la Grande-Bretagne à 43 ans et espérer y vivre et y fonder une famille.

PMA : La CEDH juge la plainte d’un couple de femmes contre un hôpital de Toulouse, irrecevable

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une plainte pour discrimination d’un couple homosexuel. Les deux femmes mariées s’étaient vues refuser l’accès à la PMA par un hôpital de Toulouse en 2014.
Les juges européens ont rejeté leur plainte, estimant qu’elles n’avaient pas épuisé tous les recours du droit français.
Selon la CEDH, les deux femmes auraient d’abord dû saisir les juridictions administratives « d’un recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du CHU de Toulouse ». « Il n’y avait aucune chance que cela aboutisse », a répliqué l’avocate du couple Caroline Mecary. « La Cour a botté en touche ».
Le couple, marié depuis quatre ans, souhaite voir ce refus de l’hôpital reconnu comme une violation du droit au respect de la vie privée et familiale et au principe d’interdiction de la discrimination par les juges européens.
« Nous n’avons pas d’autre choix que de nous exiler pour fonder notre famille alors même qu’après l’accouchement, la loi française nous autorise à adopter notre propre enfant », a déclaré l’une des plaignantes. « Il est temps que la France sorte de cette hypocrisie ».
Le couple avait saisi la CEDH en 2015 pour « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ». L’hôpital n’avait pas répondu à leur demande d’information concernant une PMA avec insémination artificielle, justifiant que « la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels ».
Une loi qui devrait être revue par le Parlement à l’automne 2018. Sur Twitter, l’avocate des jeunes femmes Caroline Mecary a interpellé le président de la République. « Emmanuel Macron doit maintenant faire ce qu’il a promis : ouvrir la PMA à toutes les femmes », a-t-elle déclaré.

Croatie: Une maquette du livre «Familles arc-en-ciel» a été brûlée sur une plage

Une plainte a été déposée après que les organisateurs d’un carnaval en Croatie aient publiquement brûlé la réplique d’un livre pour enfants,«Familles arc-en-ciel», consacré à l’homoparentalité.
Cet acte est «une incitation publique à la violence», ont dénoncé diverses associations, qui ont porté plainte auprès du parquet national.
Membre du parti au pouvoir, le HDZ (droite), le maire de Kastela, Denis Ivanovic, a expliqué aux médias locaux que «la municipalité n’est jamais intervenue dans les décision des organisateurs».
La tradition du carnaval prévoit de brûler ce qui se rapporte au Mal, a expliqué l’élu, rejetant la responsabilité sur les organisateurs.
«On ne peut pas élever les enfants avec de tels exemples, quand la haine, l’exclusion, la mise à feu de livres, sont considérées comme des solutions», a dénoncé la ministre de l’Education Blazenka Divjak.
Cet ouvrage a été publié en janvier par l’association «Familles arc-en-ciel», qui réunit des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles et trans) ayant ou souhaitant avoir des enfants.
Un groupe catholique, Vigilare, proche du clergé croate, a dénoncé le livre. Près de 90% des 4,2 millions de Croates se disent catholiques et le clergé y campe majoritairement sur des positions très conservatrices.

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Débat autour de la GPA

En réaction à la tribune du « Monde » du 16 janvier dernier favorable à la gestation pour autrui, plusieurs personnalités se prononcent contre cette technique.
Les signataires disent non à ce qui est pour eux plus qu’une technique mais une « pratique sociale qui consiste à louer la vie d’une femme, jour et nuit, pendant neuf mois » qui « fait partie d’un marché procréatif mondialisé en pleine expansion ».
Pour les signataires, la GPA inclut nécessairement « la vente du sperme et des ovocytes », des intérêts financiers pour « des agences de « mères porteuses », cliniques, médecins, et avocats ». Il en est de même pour l’enfant « dont la personne et la filiation maternelle sont cédées à ses commanditaires » puisqu’on convient à l’avance « du prix du « service » rendu par la mère et donc du prix de l’enfant à naître ».
La GPA revient, selon eux, à « falsifier la filiation maternelle de l’enfant en substituant une mère « intentionnelle » à sa mère de naissance » ». Ils insistent en effet sur le fait que « celle qui accouche est bien la mère biologique, même lorsque l’enfant n’hérite pas de ses gènes, car un embryon n’a aucune chance de devenir un enfant sans un corps féminin qui lui assure son lent développement biologique » avant de fustiger la GPA par « on ne fait pas un enfant seulement avec des gènes ».
Pour rappel, danstribune en faveur de la GPA publiée le 16 janvier dernier, les 101 signataires réclamaient notamment la « transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses parents ». En effet, seule la filiation paternelle est reconnue en France, situation qu’ils considèrent comme « ingérable pour les enfants nés d’une GPA ». Pour les signataires de la nouvelle tribune contre la GPA, la situation n’a rien d’ingérable. Selon eux, l’état civil de l’enfant ne pose pas de problème particulier. Ces derniers ont des papiers, ceux « délivrés par les autres pays » et « si l’un de leurs parents est français, ils obtiennent un certificat de nationalité ».

Dans une tribune, 110 personnalités réclament une « réforme urgente » et « un débat de fond » sur la GPA

Dans une tribune publiée dans Le Monde le mardi 16 janvier 2018, 110 personnalités s’associent pour demander une « réforme urgente » des lois bioéthiques, alors que les états généraux de la bioéthique démarrent jeudi 18 janvier 2018.
« Les enfants nés par le recours à la GPA sont là. Ils ont des parents, hétérosexuels ou homosexuels. Ils sont des milliers, de plus en plus visibles, on ne peut plus les ignorer comme des fantômes et faire comme s’ils n’existaient pas », attaquent les 110 premiers signataires.
Alors que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamne régulièrement la France à ce sujet, ils soulignent qu’il n’est plus possible de « continuer à bafouer leurs droits en les ignorant ». Ils demandent donc « la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses parents ». En effet, à l’heure actuelle, ceux qui deviennent parents grâce à une mère porteuse ne peuvent pas inscrire leur bébé à l’état civil, malgré quelques exceptions. A ce sujet, ils déclarent : « Pourquoi les adaptations juridiques tenant compte des condamnations de notre pays par le CEDH pour manquement aux droits de l’homme devraient-elles êtres apportées uniquement par les juges ? », soulignant ainsi l’importance de créer une loi.
Les auteurs tiennent à rappeler qu’il n’est pas simplement question d’enfants de parents homosexuels. Certains couples hétérosexuels choisissent en effet de faire appel à une mère porteuse quand ils rencontrent des problèmes d’infertilité. Là encore, les enfants ne sont pas reconnus par l’état civil: »La Cour de cassation a proposé une voie discriminante à l’égard des femmes qui ne peuvent porter un enfant puisqu’elle les efface purement et simplement de l’acte de naissance transcrit », il n’y a donc que la filiation paternelle qui est reconnue…
Les 110 auteurs de cette tribune sont pour la gestation pour autrui, mais dans un certain cadre. Ils évoquent en effet l’importance de « lutter efficacement et avec détermination contre les dérives de la GPA et les mafias qui en profitent, au-delà de la réforme urgente qu’appellent les droits fondamentaux des enfants à leur filiation ». « Nombreux sont ceux, en France, qui s’alarment à juste titre la marchandisation et de la réification dont peuvent être victimes des femmes pauvres dans certains pays, mais aussi des parents d’intention qui se font maltraiter et les enfants qui peuvent se retrouver dans des tourments dramatiques », insistent les signataires. C’est pour cela qu’ils demandent « une réforme urgente sur la transcription de la filiation, une implication de la France dans une convention internationale contre les atteintes aux droits des personnes, et un vrai débat de fond sur la GPA ». Selon eux, créer un texte à l’image de la convention de La Haye sur l’adoption internationale est seul moyen de lutter contre « ces situations odieuses » où « la dignité des femmes et la sécurité des enfants ne sont pas respectées ».
La tribune rappelle qu' »il existe dans de grandes démocraties des protocoles de GPA pensés et aménagés de façon parfaitement éthique, et donc les pratiques sont étayées par des études validées ». Les auteurs rappellent également que « aujourd’hui, la réalité des nombreux témoignages vient contredire les fantasmes brandis par certains » et que la filiation n’est pas qu’une question d’ADN partagé.

Nationalité française pour le fils d’Alex Goude et de son mari Romain

Romain Taillandier, le mari d’Alex Goude, vient d’apprendre que leur fils Elliot, né en février 2015 d’une GPA (gestation pour autrui) réalisée aux Etats-Unis, a enfin pu obtenir la nationalité française !
C’est sur son compte Twitter qu’il a annoncé la bonne nouvelle à ses nombreux followers, ce 8 janvier 2018: « Good news : Les actes de naissance américains où figurent deux papas (dès la naissance) peuvent désormais être retranscrits à l’Etat Civil français ! Elliot est devenu officiellement français la semaine dernière ! Merci la France #GPA #PMA #TwoDads #Gay #Family »,
Mercredi 5 juillet, la Cour de cassation a jugé qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement tous deux parents de l’enfant en France. La Cour de cassation, plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire, avait été saisie par plusieurs familles. Il s’agit d’une adoption simple. Au regard du droit français, la mère porteuse reste la mère biologique de l’enfant.
Les magistrats ont néanmoins refusé de transcrire automatiquement en droit français les actes de naissance étrangers des enfants issus d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger donnant directement pour parents à ces derniers les membres du couple qui ont eu recours à la GPA. Malgré cette décision de la Cour de cassation, la gestation pour autrui demeure une pratique interdite en France.
En vertu de l’article 18 du Code civil:
est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français
Le but de la circulaire Taubira de 2013 est de faciliter la délivrance de papiers d’identité français à des enfants nés par GPA à l’étranger, en s’appuyant tant sur l’article 18 comme sur l’article 47 du Code civil selon lequel:
tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi
Le 12 décembre 2014, la circulaire Taubira est validée par le Conseil d’État, qui constitue la plus haute juridiction administrative.
Celui-ci estime que le fait qu’un enfant soit né à l’étranger par une pratique interdite en France ne justifie pas de le priver de sa nationalité, à partir du moment où sa filiation avec un parent français a été légalement établie à l’étranger.

La proposition de loi sur La protection de l’enfant des Républicains va être retirée

Une proposition de loi sur « La protection de l’enfant » signée par 30 députés Les Républicains qui associe pédopornographie et mariage gay, et dont SOS homophobie avait demandé le retrait, va être retiré annonce le député Daniel Fasquelle dans une interview au site Têtu.
 Le député du Pas-de-Calais, porteur de proposition de loi, qui prétendait apporter des « correction » à la loi Taubira en matiière de filiation notamment, reconnaît une rédaction « maladroite ».
 « Pour mettre fin à toute polémique et clore définitivement ce sujet, je proposerai à la rentrée parlementaire de janvier à mes collègues de retirer la proposition de loi en l’état », annonce l’élu LR qui entend toutefois proposer des textes séparés sur le statut du beau-parent et la lutte contre la GPA notamment qui apparaît comme son cheval de bataille. 
 Selon ce texte, pour « mieux protéger l’enfant », il convenait « en premier lieu » transposer en droit français des textes internationaux tels que la « Convention des Nations Unies sur les droits de l’Enfant », « les directives européennes, en particulier celle sur la pédopornographie » et « en second lieu et corrélativement corriger des incohérences de notre droit, qui tiennent, par exemple, à ce que le mariage entre personnes de même sexe ait été mal placé dans le code civil ». 
 « En appelant au remplacement dans le code civil du terme ‘parents’ par ‘père et mère’, ce texte nie l’existence des familles homoparentales et met en cause l situation et les droits de nombreux enfants que ces député.e.s prétendent protéger », dénonçait l’association. 
 Le 21 décembre dernier, SOS homophobie avait condamné cette proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale en date du 24 octobre 2017 et signée par 30 députés Les Républicains, dont Daniel Fasquelle trésorier du parti de droite. « L’association de la pédopornographie, du mariage pour toutes et tous et de la protection des enfants relève de l’incitation à la haine et à la violence envers les personnes lesbiennes, gay, bi et trans (LGBT) », avait estimé SOS homophobie. 
 Dans son entretien à TETU, Daniel Fasquelle réaffirme par ailleurs son opposition à la PMA pour les couples de femmes qui conduirait, selon lui, à la GPA.

Les Français favorables à 60% à la PMA pour les couples de lesbiennes

Le quotidien « La Croix » publie ce 3 janvier un sondage qui montre une évolution de la perception de la population française.
Les Français sont désormais très favorables à une évolution des questions de procréation et de fin de vie. Selon un sondage Ifop pour le journal La Croix et le Forum européen de bioéthique, 64% des personnes interrogées se déclarent en faveur d’une autorisation de la gestation pour autrui (GPA) en France. Désormais, d’après l’enquête, 60% des Français sont favorables à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles (contre 47% en 2013 et 24% en 1990) et 57% pour les femmes célibataires. De même que 89% des Français sont pour légaliser le suicide assisté et/ou l’euthanasie.
Alors que les états généraux de la bioéthique vont s’ouvrir le 18 janvier prochain, le sondage Ifop indique également que 80% des personnes interrogées sont favorables à la modification génétique des embryons humains pour guérir les maladies les plus graves avant la naissance. En revanche, 78% des personnes interrogées se disent contre la modification génétique pour améliorer certaines caractéristiques des enfants à naître, comme l’obésité ou la couleur des yeux.
Enfin, 90% des Français sont pour la gratuité des dons d’ovocytes ou de spermatozoïdes, comme c’est le cas actuellement. Ils sont 85% à être favorables à l’anonymat du donneur. Les catholiques pratiquants demeurent légèrement moins favorables à la GPA (46%), à la PMA (35%) et à l’évolution de la loi sur la fin de vie (72%) que le reste des Français, soit 10 à 20 points de moins.

Suisse : Les couples de même sexe pourront adopter l’enfant de leur conjoint

Dès le 1er janvier, les couples pacsés et les concubins peuvent adopter l’enfant de leur conjoint.
Avec le nouveau droit, l’adoption conjointe d’enfants tiers reste interdite aux couples homosexuels ainsi qu’aux concubins. Seule l’adoption de l’enfant du partenaire est autorisée, à condition que le couple mène une vie commune depuis au moins trois ans.
Il n’existe pas non plus de chiffres précis sur le nombre d’enfants qui vivent au sein d’un couple de même sexe en Suisse et qui seraient donc potentiellement concernés par le nouveau droit. Seules des estimations sont disponibles. René Schegg de Pink Cross indique que, selon un expert qu’il a contacté, ils seraient au moins 6000.
Dans une brochure d’information, l’association faîtière Famille arc-en-ciel écrit que, selon des estimations de spécialistes, ils pourraient même y en avoir jusqu’à 30’000. Ce chiffre ne se limite toutefois pas aux enfants vivant au sein d’un couple de même sexe, mais englobe ceux vivant dans une famille «dont au moins l’un des parents se considère comme lesbienne, gay, bisexuel ou trans».

Singapour: un gay empêché d’adopter son fils biologique

Un homme, qui s’était vu refuser le  d’adopter un enfant à Singapour en raison de son homosexualité, et qui avait payé 200.000 dollars à une mère porteuse après une fécondation in vitro aux Etats-Unis, a vu sa demande d’adoption de son fils biologique refusée par un tribunal de Singapour
Le tribunal singapourien a rejeté sa demande en considérant que les démarches lui ayant permis d’avoir un enfant aux Etats-Unis n’auraient pas été possibles dans l’île-Etat qui n’autorise pas les couples non mariés à recourir à une mère porteuse. « Il ne peut pas ensuite venir devant les tribunaux de cette même juridiction pour que ces démarches soient approuvées » a dit le tribunal.
« La requête est en réalité une tentative pour obtenir le résultat désiré en passant par la fenêtre alors que la porte était résolument fermée », ont ajouté les juges. L’enfant, âgé de près de quatre ans et citoyen américain, restera sous la garde de son père.
Ce dernier, médecin, dont l’identité n’a pas été révélée, va étudier ses éventuelles voies de recours, ont dit ses avocats.