Archives de Catégorie: homoparentalité

L’examen du projet de loi sur la PMA reporté à mai ou juin 2019

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant « mai ou juin », a annoncé jeudi Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique
Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, « ne sera pas examiné au premier semestre », tablant sur un examen « au plus tôt » en juin ou juillet.
Initialement, le gouvernement avait annoncé qu’il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l’année en vue d’un débat au Parlement au premier trimestre 2019.
Jean-Louis Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d’un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres: en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l’examen à l’Assemblée.

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité

Israël : pas de GPA pour les couples homosexuels

La Knesset a rejeté mercredi un projet de loi dans sa lecture préliminaire visant à étendre les lois sur la gestation pour autrui (GPA), un texte qui permettrait aux couples de même sexe d’utiliser la procédure pour avoir des enfants.
41 députés ont voté pour et 49 députés ont voté contre les propositions visant à élargir le cercle des personnes pouvant utiliser les services d’une mère porteuse aux hommes célibataires et aux couples homosexuels.
« Je soutiens les mères porteuses pour la communauté LGBT, mais jusqu’à présent, nous n’avons pas de majorité dans la coalition pour faire voter la loi », a déclaré mercredi le Premier ministre Benjamin Netanyahu, faisant référence à l’opposition de ses partenaires de la coalition ultra-orthodoxe. « Quand nous aurons une majorité, nous adopterons la loi. »
La législation en vigueur permet aux couples hétérosexuels où la femme ne peut pas porter un enfant et aux femmes célibataires qui ne peuvent pas avoir d’enfants de passer par une mère porteuse.
D’autres modifications proposées visaient à élargir l’éventail des femmes pouvant être mères porteuses, tout en instaurant des restrictions pour protéger leur santé. En outre, le projet de loi proposait une limite à 160 000 shekels sur le total des paiements pouvant être versés à une mère porteuse. Actuellement, il n’y a pas de limite et les mères porteuses touchent environ 200 000 shekels pour leurs services.
Des notes explicatives sur le projet de loi ont indiqué qu’en raison des restrictions imposées à l’utilisation de la gestation pour autrui en Israël, « un phénomène s’est développé au cours des dernières années, des Israéliens se rendent à l’étranger pour faire venir des enfants au monde en utilisant une mère porteuse résidant dans un pays étranger ».
Ce processus « soulève de nombreuses difficultés, juridiques et éthiques » qui ne sont pas couvertes par les lois existantes, mais le pays est tenu d’octroyer la citoyenneté aux nouveau-nés et de les reconnaître comme enfants des parents lorsqu’ils sont amenés dans le pays, ont indiqué les notes.

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité, info

Les enfants nés de GPA doivent être reconnus pour Bayrou

Le président du Modem François Bayrou a défendu sur RTL le principe de reconnaître les enfants nés de GPA.
« Comment peut-on ne pas reconnaître un enfant? », a déclaré le leader du Modem interrogé dimanche dans le cadre du « Grand Jury RTL » sur ses positions relatives à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes et de la gestation pour autrui (GPA).
Concernant la PMA, le président du Modem a soutenu le principe de son extension à toutes les femmes. « Ça se pratique tous les jours en Belgique, tous les jours en Espagne. Je connais un grand nombre de personnes qui ont eu recours à cette technique, simplement parce que le désir d’enfant est irrépressible », a-t-il déclaré.
François Bayrou a par contre redit son opposition à la légalisation de la GPA en France, une « marchandisation des enfants » selon lui. »Ce débat viendra et je n’ai pas la répulsion que vous dites sur ce sujet », a encore affirmé François Bayrou .
Toutefois, l’ancien ministre de la Justice soutient la reconnaissance juridique des enfants nés de GPA à l’étranger.
Il a pris pour exemple le cas de l’animateur Marc-Olivier Fogiel. « Vous avez un enfant qui est là. Vous avez beau réprouver la manière dont il a été conçu ou porté, vous ne pouvez pas faire porter ça à l’enfant! », a-t-il dit.

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité, politique

Les partisans de la PMA se font entendre

Franceinfo a publié ce jeudi une tribune signée par personnalités politiques, sportives et médiatiques ainsi que des associations favorables à l’extension de la PMA à toutes les femmes et notamment les couples lesbiens.
« Ne vous inquiétez pas pour nos enfants. Ils ont été désirés. Ils ont été attendus, parfois longtemps. Ils sont aimés. Nos familles n’ont pas moins de valeur que les vôtres. Il est insupportable qu’elles soient ainsi scrutées et jugées. Et si nos enfants souffrent de quelque chose aujourd’hui, c’est d’être ainsi rejetés, montrés du doigt par des soi-disant détenteurs de vérité », dénoncent les 90 femmes signataires de la tribune.
Parmi elles figurent la journaliste d’Arte Marie Labory, la députée LREM de l’Allier Laurence Vanceunebrock-Mialon, ou encore l’ancienne capitaine de l’équipe de France féminine de football Marinette Pichon.
La tribune dénonce l’invisibilisation des lesbiennes et des femmes célibataires dans les médias et entendent imposer leur témoignage dans le débat public qui s’intensifie à l’approche du projet de loi promis par le gouvernement pour la fin de l’année.
« Chers journalistes et rédacteurs en chef, pour cinq opposants à la PMA, combien de lesbiennes avez-vous interrogées ? », questionne le texte.
Les femmes qui s’engagent dans cet appel redoutent que ne se reproduise le même phénomène qui avait accompagné le débat sur le mariage gay en 2013 avec une vague de propos homophobes particulièrement haineux.
« Depuis la rentrée et jusqu’à la proclamation de la loi, nous subissons et allons devoir subir leurs arguments, répétés ad nauseam. Ils ne transigeront sur rien, il n’y aura pas de négociations. Et qui parle ? L’Eglise, La Manif pour tous, des philosophes, des ‘intellectuels’ autoproclamés… Personne qui ne soit directement concerné. Personne qui n’ait la science infuse sur la question », constatent-elles.
« Nous ne demandons évidemment pas que les désaccords soient tus et muselés. Mais 75% des Français sont favorables à l’ouverture de la PMA, selon un sondage Ipsos-Sopra réalisé pour France Télévisions en juin 2018. Pourtant, à lire ou regarder les infos, on pourrait avoir l’impression que c’est tout le contraire. C’est ici que les médias sont responsables », pointe la tribune selon laquelle « l’idée préconçue, sans doute même pas exprimée, mais qui s’impose à de nombreuses rédactions, qu’une lesbienne, ce n’est pas très « sexy » médiatiquement ».

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité

SOS Homophobie dévoile une campagne sensible et engagée sur la PMA

Dans sa nouvelle campagne de mobilisation pour l’extension de la PMA et la lutte contre les préjugés à l’égard des familles homoparentales, SOS Homophobie a dévoilé ce jeudi 11 octobre un clip vidéo dans lequel l’association brosse le portrait d’une famille comme les autres, à l’occasion de la Journée internationale du coming out.
L’association SOS homophobie lance un appel à mobilisation de la majorité silencieuse, pour soutenir publiquement les familles homoparentales victimes de préjugés ainsi que l’extension de la PMA.

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité

Exclure les lesbiennes de la PMA n’est pas une discrimination pour le Conseil d’Etat

Selon le Conseil d’État, refuser la procréation médicalement assistée à un couple de lesbiennes n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi.
Dans une décision diffusée mardi, le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a rien de contraire au principe d’égalité devant la loi dans le fait de refuser d’accorder à un couple de lesbiennes une procréation médicalement assistée (PMA).
La plus haute juridiction administrative juge dans cet arrêt rendu vendredi que « la différence de traitement […] entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe […] n’est pas contraire au principe d’égalité ».
Pour les juges, « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général ».
Le Conseil d’État avait été saisi début juillet d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un couple de femmes après que le CHU de Toulouse leur eut refusé leur demande de PMA en avril. Le couple, dont les problèmes d’infertilité ont été médicalement diagnostiqués, estime que la loi actuelle, qui réserve la PMA aux couples hétérosexuels infertiles ou risquant de transmettre une maladie à l’enfant, « méconnaî[t] le principe d’égalité devant la loi », selon l’arrêt du Conseil d’État.
Selon les deux lesbiennes, cette « différence de traitement entre les couples souffrant d’une infertilité médicalement diagnostiquée, selon qu’ils sont de même sexe ou de sexe différent », n’est pas justifiée.
« C’est une décision invraisemblable », a réagi Caroline Mécary, l’avocate du couple. C’était au Conseil constitutionnel de dire si la loi était discriminatoire ou non. En refusant de transmettre cette QPC aux sages, le Conseil d’État a outrepassé ses pouvoirs et s’est érigé en censeur », a-t-elle estimé.
La question de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires « n’est donc pas une réponse à un problème de discrimination ni une mesure d’égalité », s’est félicitée dans un communiqué la présidente de la Manif pour tous Ludovine de la Rochère.
Dans un rapport rendu en juillet sur la révision des lois de bioéthique, le Conseil d’État avait choisi ne pas prendre parti : « rien n’impose au législateur d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules » l’accès à la PMA, mais rien n’impose non plus le « statu quo », avaient écrit les juges.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu la semaine dernière un nouvel avis favorable à l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, un des engagements du candidat Emmanuel Macron.
Le gouvernement doit déposer un projet de loi bioéthique dans ce sens avant la fin de l’année, en vue d’un débat au Parlement début 2019.
source : http://reloaded.e-llico.com/

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité

L’Igas saisie en Seine-Maritime

Le ministère de la Santé a saisi l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) après les propos polémiques tenus par une responsable du service adoption de Seine-Maritime sur les couples homosexuels désirant adopter, a-t-on appris mardi auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le ministère a saisi l’Igas sur demande de la préfecture de la Seine-Maritime et du conseil départemental de Seine-Maritime. La DGCS n’a pas précisé la date de cette saisine, ni l’objet de la mission d’audit confiée à l’Igas. Sollicité par courriel, le service communication de l’Igas n’a pas donné suite.
En juin, Pascale Lemare, responsable du service adoption du conseil départemental, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie que les couples homosexuels étaient « un peu atypiques », qu’ils correspondaient moins aux critères requis pour l’adoption d’un bébé en bonne santé qu’un couple hétérosexuel. Elle avait suggéré que les couples homosexuels pouvaient adopter des enfants « atypiques », comme des enfants « handicapés ».
Pascale Lemare a depuis été relevée de ses fonctions à titre conservatoire. Le procureur de la République à Rouen, Pascal Prache, avait ouvert une enquête sur des faits présumés de discrimination.
Deux plaintes ont été déposées auprès du parquet de Rouen par l’association des familles homoparentales (ADFH), le centre LGBTI de Normandie et l’association « Laisse bien ta Gaieté (LBTG) ».
Des secrétaires d’État Olivier Dussopt et Marlène Schiappa au Défenseur des droit Jacques Toubon, les propos de la fonctionnaire de Seine-Maritime avaient suscité de nombreuses réactions d’indignation. Le Défenseur des droits s’était également saisi afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption du Département.
Le président du Conseil de famille des pupilles de l’État de Meurthe-et-Moselle est lui aussi visé par enquête ouverte en mai. « On n’a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu’on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie », avait déclaré à l’AFP en avril Jean-Marie Muller, interrogé sur l’accès des couples homosexuels à l’adoption. L’Association des familles homoparentales (ADFH) avait déposé plainte après ces propos.

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité

Le Comité d’éthique se prononce pour l’ouverture de la PMA à toutes les femmes

Le Comité d’éthique se prononce pour l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais s’oppose à la GPA
L’impossibilité d’avoir un enfant est « une souffrance » qui « doit être prise en compte », même si les raisons ne sont pas biologiques, réaffirme mardi le Comité d’éthique dans un avis très attendu, qui ouvre la porte à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’était déjà prononcé en 2017 pour l’extension de la PMA, à laquelle est favorable le président Macron.
Il réaffirme cette position avant que s’enclenche un processus politique: l’avis publié mardi, qui porte au total sur neuf thèmes, doit nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique.
Dans son avis, le CCNE, un organisme consultatif, renouvelle son opposition à la GPA (gestation pour autrui, c’est-à-dire le recours à une mère porteuse). Par ailleurs, il juge que la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur la fin de vie, qui interdit l’euthanasie et le suicide assisté, ne doit pas être modifiée.
Selon lui, l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules « peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». « Cette souffrance doit être prise en compte », juge-t-il.
Avant même la publication de l’avis, cet argument avait été contesté par l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit. « La souffrance peut être la même, mais elle n’est pas tout à fait égale », avait estimé ce médecin de formation lundi sur RTL.
Le CCNE a souligné que cette prise de position a fait débat en son sein et que tous ses membres n’étaient pas d’accord. Principal point d’achoppement: « Les conséquences pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence de père, donc de l’absence de l’altérité ‘masculin-féminin’ dans la diversité de sa construction psychique ».
Le CCNE souligne que l’extension de la PMA va entraîner « une nouvelle demande en matière de don de sperme ». Il juge « essentiel d’anticiper les conséquences sur la capacité des Cecos (Centres d’étude et de conservation du sperme humain) » à y répondre.
S’il est favorable à la PMA pour toutes, il justifie son opposition à la GPA par de grands principes éthiques: « respect de la personne humaine, refus de l’exploitation de la femme, refus de la réification de l’enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine ».
Le Comité d’éthique est par ailleurs favorable à « la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme », sous réserve qu’ils soient d’accord.
Enfin, il « propose de ne pas modifier la loi existante sur la fin de vie (loi Claeys-Leonetti) ». Il « insiste sur l’impérieuse nécessité que cette loi soit mieux connue et mieux respectée », et « souhaite qu’un nouveau plan gouvernemental de développement des soins palliatifs soit financé ».

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité

PMA pour toutes Le Comité d’éthique rend son verdict

Après huit mois de réflexion et de débat public, le Comité d’éthique rendra mardi son avis sur les grands thèmes attendus dans la prochaine loi de bioéthique, dont le plus attendue est l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Cet avis fait suite à une consultation publique appelée « Etats généraux de la bioéthique », organisée entre janvier et avril par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Après une synthèse, neutre, publiée début juin, cet organisme consultatif va prendre parti dans son avis sur les neuf thèmes au programme des Etats généraux. « Le CCNE émettra un certain nombre de propositions destinées à accompagner les débats qui vont s’ouvrir » dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, a-t-il indiqué.
Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l’année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019. Le thème le plus sensible est l’extension de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules, à laquelle Emmanuel Macron est favorable.
Le CCNE a déjà pris position sur la question il y a plus d’un an. En juin 2017, il s’était prononcé en faveur de cette évolution, réclamée par les associations LGBT, qui y voient une mesure d’égalité. A l’inverse, la Conférence des évêques (CEF) a à nouveau exprimé son opposition jeudi, en mettant en avant l’importance de la « référence paternelle ».
L’épiscopat craint en outre que l’argument de l’égalité conduise ensuite « à la légalisation de la gestation pour autrui » (GPA), c’est-à-dire le recours aux mères porteuses, notamment pour les couples d’hommes homosexuels.
« C’est totalement faux, le président de la République l’avait dit lors de sa promesse » sur l’extension de la PMA, a répondu la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Le gouvernement est soucieux d’éviter les débats enflammés qui avaient entouré le mariage pour tous en 2013. « Je souhaite que ce débat ne soit pas hystérisé », a dit Agnès Buzyn sur CNews. « La majorité des Français a une opinion partagée (…) et donc il faut qu’on apporte des explications au cours de ce débat parlementaire », a-t-elle ajouté.
Au premier rang des anti-mariage pour tous il y a cinq ans, la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, a assuré ne pas être dans « une posture d’opposition mais de vigilance ». « Il est encore trop tôt pour les appels à la mobilisation », explique-t-elle… tout en donnant rendez-vous à ses militants mardi soir devant les locaux parisiens du CCNE, pour y brandir « des cartons rouges ou verts » selon l’avis rendu.
Les partisans de l’ouverture de la PMA, eux, sont « plutôt confiants ». « Pour nous, ce qui compte, c’est d’engager rapidement un débat parlementaire, afin d’éviter la recrudescence des violences contre les familles homoparentales », selon Joël Deumier, président de SOS homophobie.
De son côté, l’Ordre des médecins a indiqué qu’il n’était pas opposé à l’extension de la PMA.

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité

La Manif pour tous demande à Macron de reculer sur la PMA

La présidente de La Manif pour tous, opposée à la procréation médicalement assistée, a appelé samedi Emmanuel Macron à reculer sur la question de la « PMA sans père », lors de la 6e université d’été de son mouvement à Etiolles (Essonne).
Après avoir organisé début 2018 des « États généraux » sur le sujet, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) doit rendre mardi un avis sur la procréation médicalement assistée ouverte aux femmes seules et aux couples d’homosexuelles.
Il s’était déjà prononcé pour l’extension de la PMA en 2017.
La présidente de la Manif pour tous, Ludovine de La Rochère, a affirmé que « 82% des Français » se déclaraient « opposés à la PMA sans père, soit près de 20% de plus qu’en janvier », s’appuyant sur un sondage commandé par son mouvement, lors d’un point presse. Un sondage orienté qui est contredit par tous les autres réalisés depuis des mois et qui, au contraire, témoigne d’une adhésion majoritaire de l’opinion à cette mesure.
Selon elle, les Etats généraux de la bioéthique ont montré qu’une « toute petite minorité souhaitait une évolution de la PMA » pour les célibataires et les couples d’homosexuelles. Elle a donc appelé le président de la République, en l' »absence de consensus », à « reporter ce débat à plus tard pour ne pas diviser inutilement les Français ».
« La sagesse, l’engagement, la raison, la justice, l’égalité pour l’enfant veut qu’il n’aille pas vers une loi permettant une filiation sans père », a-t-elle insisté.
Mais s’il devait « passer en force », la présidente de La Manif pour tous – mouvement qui avait réussi à mobiliser des centaines de milliers de personnes dans la rue contre le mariage homosexuel en 2012-2013 – a prédit une « mobilisation immense » pour s’opposer au projet de loi.
Elle a d’ores et déjà appelé ses militants à se rassembler mardi devant le CCNE. Quelque 440 personnes doivent assister à cette université d’été .

Poster un commentaire

Classé dans homoparentalité