Archives de Catégorie: homoparentalité

GPA : Une cinquième condamnation pour la France

homoparentaliteLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée ce jeudi sur le cas de jumeaux nés en Ukraine par mère porteuse. Elle a contredit une décision du parquet de Nantes, qui a refusé l’inscription à l’état civil français.
C’est la cinquième fois que la France est condamnée par la Cour européeenne des droits de l’homme (CEDH) pour « violation du droit au respect de la vie privée et familiale résultant du refus de reconnaissance des actes de naissance ».
La haute juridiction européenne a déjà prononcé des condamnations de la France en juin 2014 pour deux affaires similaires, puis en juillet 2016 pour deux autres cas.
La transcription des actes de naissance d’enfants français nés à l’étranger étant de la compétence du service central d’état civil, installé à Nantes, le parquet de Nantes est chargé du contrôle de ces demandes de transcription.
« La deuxième partie du combat consistera à obtenir la transcription in concreto des actes de naissance, parce que le parquet de Nantes continue à faire de la résistance », a-t-elle ajouté, expliquant avoir déjà saisi le comité des ministres chargé du suivi de l’exécution des arrêts de la CEDH pour faire appliquer les arrêts de juillet 2016.
La GPA est prohibée en France, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

a Manif pour tous accuse France 2 d’écarter les opposants à la GPA d’une émission

frederic-lopezplLa Manif Pour Tous a interpellé France 2 après la diffusion d’un email suspecté d’émaner de la production et concernant la préparation du programme Mille et unes vies sur la GPA. Le document stipule qu’il s’agira d’une «émission positive», sans présence d’opposants.
Or, selon l’article 35 de la convention liant le CSA à France Télévisions, «les questions prêtant à controverse doivent être présentées de façon honnête et l’expression des différents points de vue doit être assurée».
A l’origine du scandale, la diffusion d’un courriel par le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP), une organisation rassemblant des chercheurs engagés contre la GPA.
Il ne s’agit pas de la première émission de Mille et unes vies consacrée à la GPA.
Lors de la diffusion en novembre dernier d’un entretien avec un père homosexuel ayant eu recours à la GPA à l’étranger, Frédéric Lopez avait profité de l’occasion pour faire son coming-out.
La GPA est prohibée en France, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Mariage pour tous, le grand divorce : document le 30 janvier sur France 3

lmptUn documentaire d’une heure à découvrir le lundi 30 janvier à 22h30 sur France 3 : Mariage pour tous, le grand divorce.
Un film d’Elsa Guiol et Laurent Portes.
L’adoption de la loi sur « le mariage pour tous » a entraîné plus de 400 jours de coups d’éclats, de coups bas, de procédures, d’invectives dont les échos résonnent encore. Chaque camp a connu des victoires et des déroutes. Des inconnues sont en quelques mois devenues des égéries, entraînant à leur suite des foules dont personne n’avait imaginé l’ampleur. De ce premier grand moment du quinquennat de François Hollande, la France est sortie profondément divisée.
Ce documentaire nous dévoile les stratégies politiques, raconte l’éclosion de la « Manif pour tous » et révèle le rôle joué par l’Eglise de France. Il nous fait aussi revivre une épopée parlementaire inédite et violente, un « grand divorce » qui a laissé des traces jusqu’à aujourd’hui.
Les auteurs ont interrogé François Hollande, Christiane Taubira, Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti, Noël Mamère, Claude Bartolone, Jean-François Copé, Hervé Mariton, Henri Guaino, Frigide Barjot, Ludivine de La Rochère, Axel Rockvam, Bernard Roman, Monseigneur André Vingt-Trois…

USA : Un groupe nord-américain de femmes anti-féministes s’en prend aux LGBT

gay-tawainLifeSiteNews publie une analyse de REAL Women, le groupe nord-américain de femmes anti-féministes, sur l’effondrement de l’idéologie du genre confrontée aux faits, repris sur tous les sites anti gay:
« Nous savons d’instinct qu’elles ne sont pas authentiques, ni dignes de notre adhésion. Cependant, les faiseurs de mythe tentent de nous imposer leurs absurdités par le bras armé de la loi, affirmant qu’il est « discriminatoire » de refuser d’accepter ces mythes comme vrais. Les juridictions qui ne se soumettent pas à leur diktat sont l’objet de punitions économiques, les parents se voient interdire de protéger leurs enfants des monstrueuses « lois toilettes » permettant aux hommes d’utiliser les douches et les vestiaires des filles. C’est une fraude fondée sur une propagande qui n’a aucune légitimité scientifique. »
Pour étayer leur propos, l’association  se base sur une étude publiée le 23 août par le journal scientifique The Journal – The New Atlantis ou deux universitaires, le Dr Lawrence Mayer, expert en psychiatrie et en statistiques, et le Dr Paul McHugh, affirme que la communauté LGBT est affectée de manière disproportionnée par des problèmes de santé mentale par rapport à la population dans son ensemble et qu’ils sont opposés à la « discrimination » à l’égard des personnes et de la communauté LGBT. Après étude de centaines d’articles scientifiques sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Les medecins affirment : « La croyance selon laquelle l’orientation sexuelle est innée, et constitue une caractéristique humaine fixée par la biologie – le fait que les hommes seraient « nés comme ça » – n’est validée par aucune preuve scientifique.
La croyance selon laquelle l’identité de genre est une caractéristique humaine fixe et innée, indépendante du sexe biologique – de telle sorte qu’une personne pourrait être « un homme prisonnier d’un corps de femme » ou « une femme prisonnière un corps d’homme » – n’est validée par aucune preuve scientifique.
Seule une minorité d’enfants qui expriment des pensées ou ont des comportements atypiques par rapport à leur genre continueront de le faire à l’adolescence ou à l’âge adulte. Il n’existe aucune preuve selon laquelle de tels enfants devraient être encouragés à devenir transgenres, sans même parler de leur faire subir des traitements hormonaux ou chirurgicaux.
Les personnes non hétérosexuelles et transgenres présentent un taux de problèmes mentaux (anxiété, dépression, suicide) ainsi que les problèmes comportementaux et sociaux (toxicomanie, violences sur partenaires) plus élevés que celui de la population en général. La discrimination seule ne rend pas compte de la disparité en son ensemble.»

Ils publient aussi un rapport de l’activiste lesbienne, le Dr Lisa Diamond, de l’American Psychological Association (APA), qui soutient que l’orientation sexuelle est « fluide » et susceptible de changer.
Pour elle, l’idée selon laquelle « les homosexuels ne peuvent pas changer » est aujourd’hui une théorie dans l’impasse. La recherche, a-t-elle assuré lors d’une conférence à Cornell University, a aujourd’hui établi que « l’orientation sexuelle, y compris l’attraction, le comportement et l’identité perçue, est fluide à la fois pour les adolescents et pour les adultes des deux genres », résume REAL Women. Et pourtant, des lois de divers Etats des Etats-Unis ainsi que de l’Ontario interdisent la « thérapie réparatrice » qui cherche à venir en aide aux patients aux prises avec une attraction homosexuelle dont ils ne veulent pas. Ces lois sont fondées sur l’immutabilité de l’orientation sexuelle, dont la science vient pourtant de confirmer qu’il s’agit d’un mythe.

Jean-Marie Le Pen: « Les homosexuels, c’est comme le sel dans la soupe »

lepen jean marieLe président d’honneur du Front national a fait un nouveau dérapage en comparant les homosexuels au « sel dans la soupe ».
Lancien leader du parti a une nouvelle fois fait un dérapage remarqué sur les questions sociétales.
Dans un entretien accordé en Facebook Live au site du Figaro, le député européen est interrogé sur son « acharnement » contre les homosexuels et sur leur représentation au sein du Front national.
La réponse du fondateur du parti se fait par une formule, où il s’en prend de nouveau à la communauté homosexuelle: « Les homosexuels c’est comme le sel dans la soupe, s’il n’y en a pas du tout c’est un peu fade, s’il y en a trop, c’est imbuvable ». .
Un dérapage de plus pour Jean-Marie Le Pen. Dès 1984, l’ancien leader du Front national faisait polémique : « L’homosexualité n’est pas un délit, mais elle constitue une anomalie biologique et sociale ». Autre exemple, parmi tant d’autres, en 2016 le père de Marine Le Pen assurait que « l’exaltation de l’homosexualité » était vecteur de pédophilie. Tout cela avant de critiquer ouvertement Florian Philippot. Sur Twitter, il avait ainsi posté une photo du numéro 2 du parti en le comparant à « Don Quichotte de La Jacquetta ».

La manif pour tous s’oppose à « l’identité de genre » dans le droit français

lmptAprès l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Egalité et citoyenneté », La Manif Pour Tous dénonce la volonté du gouvernement d’introduire la notion  d’« identité de genre » dans la législation française. Le mouvement appelle tous les sénateurs à voter contre cette disposition.
Pour l’association, derrière cette « révolution sémantique se cache une revendication de l’Inter-LGBT », que LMPT qualifie de groupuscule ultra-minoritaire mais à » l’influence disproportionnée ». » Lors de sa « marche des fiertés » en juillet dernier, l’une des revendications était d’ « inclure l’identité de genre parmi les motifs de discriminations reconnues par la loi  » ».
« Comme si le terme d’identité sexuelle était « plus floue » que l’identité de genre ! Pour rappel, Facebook propose 71 identités de genre à ses utilisateurs. À cela s’ajoutait la volonté de « lutter contre toutes les discriminations dans toutes les institutions de formation et éduquer au respect de la diversité des sexualités et des identités de genre de la maternelle à l’université. » peut on lire sur le site
Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, dénonce : « Ces revendications idéologues et extrémistes seront sources de confusions et impliqueront, notamment par leur ambiguïté inhérente, de très nombreuses conséquences dommageables au respect de notre humanité homme-femme et de la filiation ». « L' »identité de genre » est une notion floue et éminemment subjective qui n’a pas sa place dans notre législation. Nous appelons les sénateurs à être vigilants et à voter contre ces dispositions introduites par les députés lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale. La Manif Pour Tous suivra avec attention les débats parlementaires à la Haute Assemblée et compte sur la lucidité des sénateurs pour corriger les frasques hasardeuses des députés de la majorité ».

Mariage pour tous: Des maires français vont déposer un recours devant l’ONU

mariage homosexuelUne trentaine de maires français vont déposer un recours ce vendredi devant l’ONU,  afin de dénoncer « l’atteinte » à leur « liberté de conscience », lorsqu’ils doivent marier des couples de même sexe, depuis l’entrée en vigueur de la loi Taubira.
La procédure devant le comité des droits de l’Homme onusien est soutenue par trente élus appartenant au collectif des « Maires pour l’enfance », qui s’oppose au mariage pour tous depuis son adoption en mai 2013.
« Nous ne voulons pas marier deux hommes. Nous ne voulons pas marier deux femmes. Pour nous, le mariage, c’est un homme et une femme », a expliqué Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime), qui a indiqué avoir déjà « répondu défavorablement » dans sa commune à deux hommes qui l’avaient sollicité pour qu’il les unisse.
Cette procédure vise à « faire constater l’atteinte à la liberté de conscience des élus », quand la déclaration universelle des droits de l’Homme garantit ce droit pour tout individu, a estimé Me Claire de la Hougue, qui la défend.
Le président François Hollande avait déclaré en novembre 2012, devant le congrès des maires, que la loi Taubira s’appliquerait « pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », avant de revenir sur ses propos.
La circulaire Valls d’application, envoyée le 13 juin 2013, a rappelé aux maires les risques encourus s’ils refusaient de célébrer le mariage d’un couple homosexuel: sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. »Une élue socialiste marseillaise qui, par convictions religieuses, avait refusé d’unir deux femmes à Marseille, a été condamnée en septembre 2015 à cinq mois de prison avec sursis.
Le collectif des Maires de l’enfance a épuisé les voies de recours devant la justice française. Le Conseil constitutionnel puis le Conseil d’Etat ont refusé de reconnaître leur «liberté de conscience».
Une procédure est également en cours depuis 2015 devant la Cour européenne des droits de l’Homme, portée par 146 élus.

Afrique du Sud : une déclaration mondiale pour combattre le mariage homosexuel

union gayLe 10 décembre 2016, des dizaines de leaders religieux, politiques, ou de la société civile ont lancé la Déclaration de Cape Town en Afrique du sud.
Le document déclare que la nature du mariage entre un homme et une femme est «une vérité qu’aucun gouvernement ne peut changer.»
Cette déclaration est liée à la création de l’International Organization for the Family.
Cette réunion a eu lieu lors de la Journée internationale des droits de l’ homme, date choisie pour honorer l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le 10 décembre 1948 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Brian Brown, président de l’Organisation internationale de la famille (OIF), déclare que la Déclaration du Cap est une «étape historique dans la lutte mondiale pour préserver la vérité sur le mariage.»
Plusieurs représentants français étaient présents, parmi lesquels Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous, et Guillaume de Thieulloy, directeur du Salon beige .
Leur objectif est que, d’ici le 11 décembre 2017 (journée mondiale des droits de l’homme) cette déclaration soit signée par au moins 2 millions de personnes du plus grand nombre de pays possible, pour contrer les défenseurs des droits  LGBT  .

Israel : un juge annule la condamnation d’un homosexuel pour qu’il puisse devenir citoyen israélien et adopter un enfant avec son partenaire

mariage juifUn juge a annulé une condamnation qui aurait empêché un jeune homme homosexuel d’obtenir la citoyenneté israélienne, et par conséquent
Le juge Ami Kobo, de la cour des magistrats de Ramle, a annulé une condamnation pénale pour ne pas bloquer la demande de nationalité israélienne du jeune homme homosexuel et du droit d’adopter un enfant avec son partenaire.. Seuls les citoyens peuvent adopter des bébés en Israël.
L’homme de 25 ans, identifié par le site internet Takdin comme Ahmed Shweiki, avait été arrêté par la police il y a deux ans et condamné pour avoir transporter deux Palestiniens qui étaient entrés illégalement en Israël.
Shweiki avait fait appel devant la cour pour que sa condamnation soit annulée, car elle aurait nui à ses chances de devenir citoyen israélien et détruit son projet d’adoption.
Dans un jugement qui pourrait faire jurisprudence, le juge Kobo a conclu que même si Shweiki avait commis un crime grave, en raison de son histoire et des dommages potentiels à son futur, la condamnation devait être annulée et la peine commuée en 300 heures de services d’intérêts généraux.
L’accusation avait demandé à la cour de maintenir la condamnation et de lui attribuer une peine avec sursis et des services d’intérêts généraux, ainsi qu’une amende et une période de probation, et la révocation de son permis de conduire.
Le juge a déclaré qu’il fallait considérer le fait que Shweiki avait été expulsé de sa maison par sa famille en raison de son orientation sexuelle. Le juge a également estimé que ses actes étaient au niveau minimal du crime, et qu’une condamnation nuirait gravement à son futur. Kobo a noté que le crime avait eu lieu il y a plus de deux ans et que l’accusé n’avait pas de casier judiciaire.
L’accusé avait avoué le crime, mais son avocat avait affirmé qu’une condamnation et un casier judiciaire l’empêcherait d’obtenir la citoyenneté israélienne, qu’il a demandée, et lui interdirait dans le futur de fonder une famille en adoptant un enfant avec son partenaire.
Il n’existe pas de service d’adoption privé en Israël, et la nationalité est nécessaire à l’adoption, qui se fait par le ministère des Affaires sociales.
Il a également pris en compte le fait que Shweiki avait terminé 12 ans d’étude, avait été volontaire pour le service national, qu’il a fait de manière excellente, et était secouriste pour l’organisation Magen David Adom.
Le juge a maintenu que l’accusé n’avait commis le crime que pour se sortir d’une situation difficile après avoir été forcé de quitter sa famille à cause de son homosexualité.
Le juge a déclaré qu’il avait pris en compte le jeune âge de l’accusé, le fait qu’il n’avait pas de soutien familial et qu’il avait été livré à lui-même, et qu’il était en train de devenir citoyen israélien. « Il est possible d’éviter la condamnation de l’accusé », a-t-il déclaré.
Ce jugement historique pourrait ouvrir la voie à d’autres couples homosexuels qui se trouvent dans des circonstances similaires et ne peuvent pas devenir citoyens ou adopter en raison de condamnations passées.

Canada : L’Ontario adopte une loi qui assure une reconnaissance légale pour toutes les familles

couple lesbienLa Coalition des familles LGBT et le Conseil québécois LGBT (l’organisme principal de défense des droits de la communauté LGBT au Québec) saluent l’adoption de la « Loi sur l’égalité de toutes les familles » en Ontario, mardi, qui assurera à tous les parents d’être reconnus dès la naissance de(s) leur(s) enfant(s) et ce, peu importe l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des parents, ou bien la façon dont la famille a été fondée.
La reconnaissance légale des familles avec deux parents de même sexe se fait au Québec depuis l’année 2002. Cependant ce qui est novateur dans la nouvelle loi ontarienne ce sont les éléments suivants :
• Une reconnaissance légale des familles pluri-parentales, avec jusqu’à 4 parents;
• Un choix sur les actes de naissance entre « mère », « père » ou « parent » pour toutes les familles;
• Pour les parents transgenres, des rôles parentaux sur les actes de naissance de leurs enfants qui s’arriment avec leurs identités de genre;
• Pour les familles fondées avec l’aide d’une gestatrice (mère porteuse), une procédure administrative simple pour reconnaitre les parents d’intention, sans les obliger d’aller devant les tribunaux.
La communauté LGBTQ, ainsi que toutes les familles québécoises attendent depuis longtemps la réforme du droit familial promise par le Ministère de la Justice, qui devait adresser ces enjeux en même temps qu’une panoplie d’autres problématiques dans les lois qui touchent les familles du Québec. « Il y a une ouverture du gouvernement à modifier la loi, ça, c’est clair » mentionne Mona Greenbaum, directrice générale de la Coalition des familles LGBT. « Mais la volonté n’est pas suffisante : il faut que les décideurs se rendent compte que si on repousse encore à plus tard, on laisse tomber des familles qui sont prises en otage par la loi actuelle. »
Marie-Pier Boisvert, directrice générale du Conseil québécois LGBT, abonde dans le même sens : « On sait que c’est un gros morceau, la réforme du droit familial. Mais il va falloir le morceler en plus petites bouchées, parce qu’actuellement il y a urgence d’agir », dit-elle.