Bulgarie: Un tribunal reconnaît un mariage de même sexe conclu à l’étranger

Un tribunal bulgare a reconnu un mariage entre deux femmes mariées en France . C’est la première fois qu’une union de même sexe est reconnue dans ce pays conservateur d’Europe centrale.
Le couple s’est marié en France en 2016 après 15 ans de vie commune et a ensuite déménagé en Bulgarie.
Après une bataille judiciaire de deux ans, Cristina Palma, née en Australie, a obtenu le droit de vivre et de travailler en Bulgarie avec son épouse française Mariama Dialo.
En 2017, la demande de Cristina Palma de pouvoir continuer à résider dans le pays avait été rejetée. Son mariage avait été déclaré invalide au motif que les unions de même sexe ne sont pas légales en Bulgarie.
Cependant, en vertu d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendue en juin 2018, les pays de l’Union sont dans l’obligation d’accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe.
Une décision à laquelle la justice bulgare s’est donc conformée pour reconnaître le mariage d’un couple franco-australien mercredi 24 juillet.
Denitsa Lyubenova, l’avocat du couple, a déclaré que cette décision pourrait constituer un premier pas important vers l’instauration de l’égalité des mariages dans le pays.
La Bulgarie est l’un des 20 pays européens où le mariage entre personnes de même sexe reste illégal. La constitution du pays interdit explicitement les unions de même sexe.

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