USA: La Cour suprême refuse d’examiner le recours d’un condamné à mort gay

En 1993, Charles Rhines avait été condamné à la peine capitale par injection létale pour un crime commis en mars de l’année précédente à Rapid City, dans l’Etat rural du Dakota du Sud (centre-nord des Etats-Unis).
L’homme avait poignardé à mort un de ses anciens collègues, Donnivan Schaeffer. Ce coursier de 22 ans l’avait surpris en train de cambrioler le magasin de doghnuts d’où Rhines avait été licencié quelques semaines plus tôt.
La Cour suprême des États-Unis a validé la condamnation à mort de Charles Rhines, le 18 juin de la même année.
Vingt-cinq ans plus tard, des avocats tentent de faire réviser son procès et viennent de faire appel à la Cour suprême fédérale. Car pour eux, la sentence était entachée d’homophobie.
Selon ses avocats, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la perpétuité au motif que cela reviendrait à « l’envoyer où il rêve d’être », avec « des hommes en prison ».
En effet, des documents attestent que les délibérations du jury, au moment de décider entre la peine de mort et la perpétuité, s’étaient largement écartées des considérations sur le meurtre lui-même pour s’intéresser à l’orientation sexuelle de l’accusé.
Finalement, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d’examiner l’appel du condamné .
Estimant que ses droits à un procès juste et équitable avaient été bafoués, sa défense avait demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier et d’étendre sa jurisprudence récente sur les jurés racistes.
En 2017, le temple du droit américain avait estimé que le secret des délibérations entre jurés pouvait être levé en cas de forts soupçons de racisme. « Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n’ont pas de place dans le système de justice criminelle », a estimé l’avocat de Charles Rhines, Shawn Nolan.
« Les deux diminuent la confiance du public dans l’équité du système. » La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU s’était associée à ce recours.
La Cour suprême n’a pas expliqué pourquoi elle a décidé de ne pas s’en saisir.

Poster un commentaire

Classé dans info

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.