Singapour : un homosexuel autoriser a adopter son fils né par GPA

La Haute Cour de Singapour a rendu une décision historique en autorisant un couple homosexuel à adopter leur fils de cinq ans conçu par GPA aux États-Unis, en donnant la priorité au bien-être de l’enfant mais en ne n’autorisant qu’une adoption monoparentale conférant au père biologique l’unique droit parental et la responsabilité de l’enfant.
L’homme et son partenaire avaient tenté d’adopter légalement l’enfant l’année dernière. Mais, le tribunal singapourien avait rejeté leur demande en considérant que les démarches lui ayant permis d’avoir un enfant aux Etats-Unis n’auraient pas été possibles dans l’île-Etat qui n’autorise pas les couples non mariés à recourir à une mère porteuse.
Dans un arrêt rendu public ce lundi, un groupe de trois juges a statué que la proposition d’adoption, rejetée par un tribunal de première instance l’année dernière, devait aboutir au motif que « cela augmenterait les chances de l’enfant d’acquérir la citoyenneté de Singapour et d’obtenir la résidence de longue durée à Singapour ».
la décision de la cour apparait comme la première reconnaissance légale par Singapour des familles homosexuelles, même si la Cour a convenu qu’il existait une politique publique contre la formation « d’unités familiales homosexuelles », affirmant que le gouvernement tentait de trouver un équilibre en reconnaissant les homosexuels comme faisant partie de la société et en les acceptant, mais pas en défendant leurs causes.
Le père biologique avait essayé d’adopter leur fils en décembre 2014, pour ses un an.
L’enfant, né aux États-Unis d’une mère porteuse, qui est citoyen américain, vit à Singapour avec un titre de séjour pour personne à charge, qui doit être renouvelé tous les six mois. Il était alors sous la responsabilité de son père, malgré le fait que ce dernier n’ait aucun droits .
Avec le jugement, le père biologique peut désormais adopter l’enfant en tant que parent célibataire, ce qui lui confère les droits et la responsabilité exclusifs à l’égard du garçon.
Les deux hommes sont des Singapouriens d’origine chinoise âgés de 45 ans. Ils se sont rencontré en 1998 et vivent ensemble depuis 2003.
Les juges ont également souligné que leur décision ne constituait ni une approbation des actions du couple ni un résultat de «sympathie pour la position de l’une ou l’autre des parties».
Singapour ne reconnaît pas les mariages de même sexe et les droits d’adoption. En fait, l’homosexualité est toujours punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison . Les autorités appliquent rarement la loi, cependant.
Le gouvernement a déclaré que toute modification de la législation devra tenir compte de l’opinion publique, qui est profondément divisée sur la question.

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