Bermudes : les mariages homosexuels de nouveau autorisés

La plus haute juridiction des Bermudes a déclaré qu’une loi interdisant le mariage homosexuel était inconstitutionnelle, rejetant ainsi un projet du gouvernement visant à annuler une décision judiciaire antérieure aboutissant à la même conclusion.
La décision peut encore être portée devant le Judicial Committee of the Privy Council ou JCPC,  le plus haut tribunal d’appel, pour plusieurs pays souverains membres du Commonwealth ainsi que pour les territoires d’outre-mer du Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne britannique.
Les appels au JCPC sont rares, avec seulement un ou deux cas  introduits par les Bermudes chaque année, selon les archives judiciaires .
Entre-temps, les mariages de même sexe seront autorisés à reprendre après une pause de plusieurs mois à la suite de la promulgation de la loi sur le partenariat domestique des Bermudes, qui a réduit les droits du mariage homosexuel en faveur de partenariats domestiques.
Les mariages homosexuels ont débuté en mai 2017 après que la plus haute cour des Bermudes ait statué en faveur d’un recours des militants LGBT.
Mais, un an plus tard, le gouvernement adoptait un projet de loi de compromis sur le partenariat domestique qui interdisait le mariage entre conjoints de même sexe au profit d’une forme d’union civile pour les couples homosexuels.
La question a été renvoyée à la Cour suprême des Bermudes qui a une fois de plus statué qu’il était inconstitutionnel d’interdire le mariage homosexuel.
Les couples homosexuels ne pouvaient toutefois pas se marier puisque la décision avait été suspendue, le temps que le gouvernement envisage les suites qu’il compte donner à l’arrêt de la Cour suprême.

Poster un commentaire

Classé dans info

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.