Suisse : L’homophobie condamnée au même titre que le racisme

L’homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Le Conseil national a complété mardi en ce sens la norme pénale antiraciste. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L’homophobie n’est pas une opinion. L’homophobie tue, a lancé Mathias Reynard (PS/VS), dont l’initiative parlementaire est à l’origine du projet. Un homosexuel sur cinq a tenté de se suicider, la moitié avant l’âge de vingt ans.
La législation actuelle ne permet pas de s’attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme «tous les homos dans des camps». Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l’honneur.
Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d’une infraction à l’honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle. Le caractère homophobe d’une attaque physique n’est pas reconnu comme tel, a poursuivi le Valaisan.
Pour pallier le problème, la norme antiraciste doit être complétée pour y ajouter l’orientation sexuelle. Cette extension ne vaudra pas pour les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie.
Selon les opposants au projet, l’arsenal juridique actuel permet déjà d’agir, que ce soit dans le droit civil (atteinte à l’honneur) ou pénal (diffamation, calomnie, menaces, désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, lésions corporelles).
L’opposition frontale a échoué par 115 voix contre 60. Malgré le soutien du Conseil fédéral, la droite n’a pas réussi à restreindre la portée du projet. Par 98 voix contre 83, le National a accepté d’ajouter également l’identité du genre dans la norme antiraciste.

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Classé dans homophobie, info, internationnal

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