Le centre LGBT de Nantes en passe de retrouver sa subvention

En février 2018, le tribunal administratif de Nantes avait annulé une subvention municipale de 22 000 € au centre LGBT.
En février 2016, elle avait octroyé une subvention au centre lesbien, gay, bi- et trans (LGBT) qui avait organisé une réunion d’information autour de la gestation pour autrui.
Une « contribuable » locale, qui s’était émue sur les réseaux sociaux de cette subvention, avait saisi le tribunal administratif de Nantes. Le 7 février 2018, celui-ci avait estimé que, la GPA restant pénalement interdite en France, la Ville ne pouvait accorder une telle aide publique. Il l’avait donc sommée de récupérer les 22000€ versés à l’association pour l’année 2016 sous deux mois, suscitant alors une vive inquiétude dans les milieux gays et lesbiens.
Ce mardi 18 septembre, le rapporteur public a suggéré d’annuler ce premier jugement de première instance pour une question d’irrecevabilité de la requête: l’association pourrait retrouver sa subvention.
La ville de Nantes a déjà fait appel de l’annulation de la délibération du conseil municipal.
Le magistrat – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a estimé que la délibération n’avait « pas de caractère politique ». « Le seul fait que l’association se soit prononcée en faveur d’une modification de la législation française en matière de GPA ne suffit pas à établir le caractère politique de la subvention contestée », a-t-il commenté.
Le rapporteur public a donc suggéré d’annuler le jugement de première instance du tribunal administratif. Il propose aussi de condamner la contribuable, à l’origine de la requête à verser 1500€ à la ville de Nantes pour ses frais de justice.
« L’association ne s’est pas exactement prononcée en faveur de la GPA, mais a simplement hébergé une conférence sur comment aider les hommes homosexuels à progresser dans leur réflexion sur la parentalité », a insisté l’avocat de l’association Nos orientations sexuelles et identités de genre (Nosig), nouveau nom du centre LGBT.
Ce procès en appel survient dans un contexte particulier à Nantes : un escalier repeint aux couleurs du drapeau arc-en-ciel de la communauté LGBT y a été dégradé le 9 septembre pour la troisième fois en quelques mois. Ces marches des fiertés avaient été restaurées deux jours plus tôt par les militants de l’association Nosig.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt d’ici trois semaines.

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