Inde: La Cour suprême prend la décision de dépénaliser l’homosexualité

La Cour suprême d’Inde s’est prononcée ce jeudi et a donné son jugement très attendu sur la légalité de l’homosexualité .
La Cour a jugé illégal un vieil article de loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Cette disposition « était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra.
Selon le code pénal indien datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité était en théorie passible de prison à vie. Combattu par la communauté LGBT depuis des décennies, son article 377 prohibe tout « rapport charnel contre nature ».
Un panel de cinq juges de la plus haute instance judiciaire du pays a entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels soutenant que cet article est contraire à la Constitution de cette nation de 1,25 milliard d’habitants.
C’est cette même Cour suprême qui avait pourtant, en 2013, cassé un jugement de la Haute Cour de Delhi dépénalisant l’homosexualité. Deux juges de l’institution avaient alors estimé qu’il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet.
Ce retour en arrière avait causé un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation, qui avaient engagé de nouvelles procédures judiciaires.
La dépénalisation ordonnée jeudi par la Cour suprême était largement escomptée par les observateurs. Sa jurisprudence ces dernières années penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres e.
La dépénalisation de l’homosexualité bénéficie d’un vent favorable depuis une décision capitale de la Cour suprême l’an dernier. Elle avait en effet estimé que les Indiens bénéficiaient d’un droit fondamental à la vie privée – qui n’est pas mentionnée explicitement dans la Constitution -, un droit dans lequel les juges incluaient l’orientation sexuelle.

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