CJUE: Le mariage gay dans un pays est valable dans les autres

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans une décision historique, a jugé mardi que la Roumanie devait accorder un droit de séjour au mari américain d’un de ses ressortissants même si la Roumanie n’autorise pas le mariage homosexuel.
La validité du mariage entre l’Américain Clai Hamilton et le Roumain Adrian Coman en 2010 en Belgique s’impose à la Roumanie, a jugé la CJUE. Clai Hamilton doit être considéré comme l’époux d’Adrian Coman.
« Bien que les Etats membres aient la liberté d’autoriser ou non le mariage entre personnes du même sexe, ils ne peuvent faire obstacle à la liberté de résidence d’un citoyen de l’UE en refusant d’accorder à son époux de même sexe, ressortissant d’un pays qui n’est pas membre de l’UE, un droit dérivé de résidence sur leur territoire », déclare la CJUE dans son arrêt.
L’affaire est née quand Adrian Coman a voulu contester en justice une décision des autorités roumaines de limiter le droit de résidence de Clai Hamilton à un visa de trois mois, parce qu’il ne pouvait être qualifié d’époux.
« Ca a commencé en 2012, raconte Adrian Coman. J’étais sans emploi à Bruxelles après avoir travaillé au Parlement européen. Clairbourn et moi cherchions à vivre ensemble quelque part et la Roumanie était une option. Alors j’ai écrit un courrier au gouvernement roumain lui demandant si on pouvait vivre en Roumanie, comme le prévoit la directive européenne sur la libre-circulation et on a reçu une réponse négative. »
La question en jeu devant la CJUE à Luxembourg, saisie par Bucarest, n’est pas le mariage gay, qui n’est pas reconnu en Roumanie, mais bien la libre circulation.

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