Subvention de Marseille à l’Europride : la justice rejette la requête de La Manif pour tous

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête formulée par La Manif pour tous Paca contre l’attribution en 2013 d’une subvention par la ville de Marseille à une association gay et lesbienne pour organiser l’Europride.
La Manif pour tous région PACA demandait au tribunal administratif d’annuler la subvention de 100.000 euros qui avait été votée à l’époque par la municipalité marseillaise et d’ordonner le remboursement des sommes versées.
La subvention allouée par la ville de Marseille avait été attribuée à l’association Lesbian & Gay Parade Marseille (LGP Marseille), chargée d’organiser du 10 au 20 juillet 2013 l’Europride qui devait réunir plusieurs centaines de milliers de participants à Marseille mais qui, à la suite de divers couacs, en avait finalement réuni bien moins.
Sur le fond, La Manif pour tous soutenait que l’attribution d’une telle subvention « échappe à la compétence communale », selon Me André Bonnet. L’avocat avait expliqué dans ses conclusions que « la commune ne pouvait légalement s’engager dans un débat politique national, étant rappelé que l’un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l’obtention du mariage homosexuel et que la loi n’avait alors pas encore été adoptée ».
Le tribunal a relevé que « rien dans la convention liant cette association à la ville, dans ses statuts ou dans les plaquettes décrivant cette manifestation, n’évoque la loi sur le mariage pour tous, au demeurant adoptée le 28 mai 2013, donc avant l’Europride, comme motivant cet évènement ».
Me Bonnet a indiqué que ce motif de rejet lui apparaissait « surréaliste » et a annoncé que l’association allait « sans doute » faire appel.

1 commentaire

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Une réponse à “Subvention de Marseille à l’Europride : la justice rejette la requête de La Manif pour tous

  1. Paul O.

    Souhaitons que la Cour administrative d’Appel suive le même raisonnement que le Tribunal Administratif !

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