La Manif pour tous attaque en justice une subvention accordée par Marseille à une association LGBT

La branche régionale en Paca de La Manif pour tous demande au tribunal administratif de Toulon d’annuler la subvention de 100.000 euros qui avait alors été votée par la municipalité marseillaise et d’ordonner le remboursement des sommes versées, a précisé l’avocat du mouvement, André Bonnet, à l’AFP.
Le tribunal doit rendre sa décision sous quinzaine, a ajouté Me Bonnet, qui indique que le rapporteur public a conclu au rejet au fond de l’ensemble de la requête formulée par La Manif pour tous.
« On verra ce que dira le tribunal mais je pense qu’on ira en appel », a d’ores et déjà indiqué l’avocat.
Sur le fond, la Manif pour tous soutient que l’attribution d’une telle subvention « échappe à la compétence communale », selon Me Bonnet, qui explique dans ses conclusions que « la commune ne pouvait légalement s’engager dans un débat politique national, étant rappelé que l’un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l’obtention du mariage homosexuel et que la loi n’avait alors pas encore été adoptée ».
La subvention allouée par la ville de Marseille avait été attribuée à l’association Lesbian & Gay Parade Marseille (LGP Marseille), chargée d’organiser du 10 au 20 juillet 2013 l’Europride, qui devait réunir plusieurs centaines de milliers de participants à Marseille.
La manifestation avait toutefois été entachée de nombreux couacs, concerts annulés ou déplacés, militants étrangers ayant reçu leur invitation trop tardivement pour avoir leur visa, et globalement la fréquentation avait été beaucoup moins importante que prévue.
source : E-llico.com

Poster un commentaire

Classé dans info

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.