La Manif pour tous perd le procès intenté à Act up en cassation

La Cour de cassation a annulé définitivement mardi la condamnation de l’ex-présidente d’Act up-Paris Laure Pora pour injure à l’encontre de la Manif pour tous, pour des affiches portant le logo de l’association opposée au mariage homosexuel barrée de l’inscription «homophobes». Lors d’une action le 4 août 2013, des militants d’Act up avaient notamment placardé des affichettes de ce type sur la façade de la fondation Jérôme-Lejeune (qui soutient la recherche sur la trisomie et la lutte contre l’avortement), dont la présidente de l’association anti-mariage pour tous, Ludovine de la Rochère était salariée.
L’emploi du qualificatif «homophobes» à l’égard de la Manif pour tous «s’inscrivait dans le débat d’intérêt général sur la loi autorisant le mariage des couples de même sexe», auquel la Manif pour tous «s’était vivement opposée» alors qu’Act up «avait milité en sa faveur», a estimé la plus haute juridiction judiciaire. «Relevant d’une libre opinion sur l’action et les prises de position» de la Manif pour tous, ce terme «ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression», a conclu la Cour de cassation.
La condamnation en appel de Laure Pora est annulée définitivement, la Cour n’ayant pas jugé nécessaire d’ordonner un troisième procès.
«C’est une vraie victoire de la liberté d’expression et une reconnaissance que la dénonciation de l' »homophobie » de la Manif pour tous s’inscrivait bien dans le débat général qui a eu lieu lors de l’adoption de la loi sur le mariage des couples de même sexe», a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Laure Pora à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s