Inde: la Cour suprême réexaminera la dépénalisation de l’homosexualité

La Cour suprême indienne a annoncé lundi qu’elle allait réexaminer un article de loi de l’époque coloniale criminalisant l’homosexualité, un pas vers sa possible dépénalisation.
L’article 377 du Code pénal indien, qui interdit les rapports sexuels entre hommes, sera réexaminé par le tribunal suprême avant la fin de l’année pour déterminer sa validité.
Cette loi qui était calquée sur les lois britanniques datant du 16ème siècle, sera examinée avant octobre 2018.
La loi interdit les « rapports charnels contre l’ordre de la nature avec tout homme, toute femme ou tout animal ».
Les personnes reconnues coupables en vertu de l’article 377 peuvent être condamnées à la réclusion à perpétuité.
Les activistes gay indiquent que la loi est plus communément utilisée pour pour faire chanter et intimider les Indiens LGBTQ ainsi que pour empêcher l’accès aux soins de santé pour le VIH.Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde.
L’interdiction des relations homosexuelles avait été abolie en 2009 par la Haute Cour de Delhi. Mais, mais la Cour suprême avait, en 2013, cassé un jugement de la Haute Cour de Delhi dépénalisant l’homosexualité. Deux juges de l’institution avaient alors estimé qu’il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet.
Cette décision de rétablir la loi a été critiquée par la communauté internationale et a été condamnée par les Nations Unies.
La décision de réexaminer la décision est considérée par les experts comme une chose positive.
L’année dernière, un jugement de la Cour suprême indienne dans une affaire privée a reconnu un droit constitutionnel à la vie privée qui pourrait affecter favorablement le dossier de la dépénalisation de l’homosexualité.
Faisant référence au jugement de leurs pairs, qui avaient maintenu en 2013 l’article de loi criminalisant l’homosexualité, plusieurs juges de la Cour suprême avaient alors signalé leur désaccord avec les motivations de cette décision.

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