Tchétchénie : La CPI saisie d’une plainte contre le président Ramzan Kadyrov

Trois associations, Mousse, Stop Homophobie et Comité Idaho France, ont saisi il y a près de sept mois la Cour pénale internationale (CPI) d’une plainte pour génocide à l’encontre du président tchétchène Ramzan Kadyrov et disent n’avoir reçu à ce jour aucun avis quant à l’ouverture d’une enquête ou d’un classement à l’issue de l’examen préliminaire par le procureur de la Cour.
« Six mois se sont écoulés et nous restons sans nouvelles de la Cour pénale internationale […] malgré de fortes mobilisations des ONG et de la société civile tant aux États-Unis qu’en Europe. Ce silence est incompréhensible », selon le responsable du Comité Idaho France Alexandre Marcel pour qui « les homosexuels persécutés en Tchétchénie sont abandonnés car nos possibilités d’actions sont limitées. Seuls une trentaine d’homosexuels tchétchènes ont réussi à fuir et trouver refuge en Europe ou au Canada ».
La plainte, soumise le 16 mai dernier à la CPI par un avocat parisien, Étienne Deshoulières, au nom des trois associations basées en France, se fonde pour l’essentiel sur un article publié le 1er avril 2017 par le journal d’opposition russe Novaïa Gazeta, repris par la presse internationale et ensuite corroboré par Amnesty International et Human Rights Watch, selon lequel les autorités locales, sous la direction de leur président Kamzan Kadyrov, ont « arrêté, détenu et torturé au minimum 100 homosexuels et incité leurs familles à les tuer pour « laver leur honneur » » et les autorités russes auraient qualifié ces actes de « rumeur » commis contre « des gens à l’orientation sexuelle non traditionnelle ».
La compétence de la juridiction pénale internationale est assise sur l’adhésion en septembre 2000 de la Fédération de Russie, dont la République Tchétchène est une composante, au Statut de Rome créant la CPI et son retrait le 11 novembre 2016, effectif un an plus tard, soit le 11 novembre 2017, ne priverait pas la Cour de sa compétence jusqu’à cette date pour « connaître des agissements contraires à l’objet et au but de ses statuts telle que, comme en l’espèce, la commission d’un génocide en Tchétchénie de manière concertée par les autorités étatiques, sous le commandement du président local, Ramzan Kadyrov ».
À l’appui des éléments constitutifs du génocide qui est « l’extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie d’un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales », la plainte ne vise que des articles parus dans la presse locale, française et internationale avec un seul « témoignage » d’un ancien prisonnier cité, tiré d’un article du Monde du 15 avril 2017, qui évoque « des côtes cassées et des pinces qui lui auraient été placées sur le lobe des oreilles pour l’électrocuter », ce qui pourrait expliquer qu’il n’a pas été prêté beaucoup d’attention à cette dénonciation
Si vous pensez être concerné ou si vous disposez d’informations déterminantes pour appuyer cette plainte, manifestez-vous auprès de l’avocat en charge du dossier ou auprès de la Cour.
A lire sur https://www.lextimes.fr/actualites/genocide/la-cpi-saisie-dune-plainte-contre-le-president-tchetchene-ramzan-kadyrov

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