Canada : L’Université Trinity Western devant la Cour suprême du Canada

Des représentants de l’Université chrétienne Trinity Western, de la Colombie-Britannique, présentent leurs arguments en Cour suprême du Canada jeudi et vendredi pour faire reconnaître leur faculté de droit dans d’autres provinces et, ainsi, permettre à ses diplômés d’y exercer.
Cette bataille qui se retrouve maintenant devant la plus haute instance juridique remonte à 2014, lorsque les sociétés de droit de trois provinces canadiennes ont refusé de reconnaître le diplôme des finissants du programme de droit de l’Université Trinity Western.
Le litige porte sur le «code de conduite» de l’Université Trinity Western, une institution évangéliste
Dans ce code, l’université demande notamment à tous ses étudiants et employés de s’abstenir d’avoir des rapports sexuels qui « violent le caractère sacré du mariage entre l’homme et la femme. » Elle interdit également le vol, le mensonge et le fait d’être ivre.
Les opposants affirment que le code empêche quiconque se trouvant en relation homosexuelle de fréquenter l’établissement chrétien et qu’il est un frein au devoir des futurs avocats de défendre les droits et libertés de tous les Canadiens.
Les deux parties se disent victimes de discrimination. L’Université Trinity Western maintient que ses employés et ses étudiants ont le droit de pratiquer leur religion librement. Le Barreau soutient que le code de conduite de l’Université va à l’encontre des droits des homosexuels.
Cet argument a été entendu en cour provinciale de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario.
En Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, la cour a statué en faveur de l’université chrétienne « qui a le droit d’établir des règlements alignés sur ses valeurs pourvu qu’il n’y ait aucune évidence que cela peut nuire à qui que ce soit ».
En Ontario, la cour d’appel a conclu que « l’Université Trinity Western discriminait profondément la communauté LGBTQ ».
La Cour suprême devra se pencher sur les deux conclusions opposées des cours inférieures et déterminer laquelle sera juste à la fin.
Fondée en 1962, l’Université Trinity Western offre des programmes en arts, en sciences, en affaires, en soins infirmiers, en éducation, en kinésie, en média et en culture.

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