Le Conseil d’Etat examine les 700 000 signatures de La Manif Pour Tous

Les opposants au texte sur « le mariage pour tous », rassemblés dans le collectif « La manif pour tous », avaient déposé vendredi 15 février 2013, 700.000 signatures au Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin d’obtenir l’ouverture d’un débat sur le sujet.
La loi organique du juin 2010 relative au CESE « a ouvert la possibilité pour les citoyens de le saisir par voie de pétition. Pour que ce débat démocratique ait lieu, 500.000 signatures doivent être réunies », avait fait valoir la chef de file de l’époque, du collectif, Frigide Barjot.
« Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies », avait reconnu le Conseil dans un communiqué. « Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 (…), la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre », avait tranché cette instance.
La pétition des militants de La Manif pour Tous « sollicitant l’avis du Cese sur un projet de loi n’était pas recevable »
La loi sur le mariage pour tous était votée le 17 mai 2013 , la France devenant le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.
Mardi, l’avocat de Philippe Brillault, ancien porte-parole de la Manif Pour Tous, plaidait devant le Conseil d’Etat en faveur de cette pétition contre ce qu’ils apellent « la dénaturation du mariage ». Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les 3 semaines.

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