Recours contre le décret du 3 août qui réprime les propos racistes et homophobes

Me Frédéric Pichon a déposé un recours pour excès de pouvoir au conseil d’état contre le décret du 3 août dernier qui réprime les propos racistes et homophobes et qui insère la notion de l’identité de genre pour la première fois dans l’arsenal répressif :

 « Les notions d’identité de genre et d’orientation sexuelle sont floues, subjectives et de nature idéologiques. Si les notions de sexe et de handicap ne posent pas de difficulté particulière, il n’en va pas de même s’agissant de la notion d’orientation sexuelle et celle d’identité de genre. Il s’agit de constructions idéologiques qui ne relèvent pas de la science ou de la biologie mais correspondant à des échafaudages intellectuels particulièrement contestables. En sociologie, l’identité de genre se réfère au genre auquel une personne a le ressenti profond d’appartenir. Il s’agit à la fois du fait qu’une personne parle d’elle-même comme d’une femme ou d’un homme ou bien se décrit de façon moins conventionnelle et du fait que les autres personnes attribuent un genre à quelqu’un sur la base de ce qu’elles connaissent des indicateurs sociaux de genre (vêtements, coiffure, démarche, etc.). Dans ce dernier cas, on peut plus précisément parler du « genre social » de la personne. On peut aussi parler du genre « légal » (de l’état civil) lequel ne correspond pas forcément avec l’identité de genre en termes de vécu et de ressenti de la personne concernée.
 Qu’est-ce qu’une orientation sexuelle ? Le Larousse indique que « La définition de l’orientation sexuelle a évolué avec le temps. Elle correspond aujourd’hui à l’une des composantes de l’identité sexuelle au même titre que le genre ou le rôle sexuel. Elle peut désigner le désir affectif et sexuel, l’attirance érotique pour les personnes de même sexe (homosexualité), de sexe opposé (hétérosexualité) ou indifféremment pour l’un ou l’autre sexe (bisexualité). Elle peut porter sur le comportement sexuel, affectif ou sur l’identité servant à définir subjectivement la personnalité ». Le site wikipedia la définit comme : « un mode durable d’attirance (émotionnelle, romantique, sexuelle, ou une combinaison de tout ça) pour le sexe opposé, le même sexe, ou les deux sexes, et les genres qui vont avec. Ces attirances sont généralement décrites comme l’hétérosexualité, l’homosexualité, et la bisexualité. L’asexualité (l’absence d’attirance sexuelle pour les autres) est parfois identifiée comme la quatrième orientation. Ces catégories sont des aspects de la nature plus nuancée de l’identité sexuelle ». D’après la Société américaine de psychologie, « l’orientation sexuelle renvoie aussi à un sentiment « d’identité sociale et personnelle basé sur ces attirances, sur les comportements qui les expriment, et sur l’appartenance à une communauté de personnes qui les partagent ».
 A la différence de la sexualité qui est basée sur des éléments objectifs et indiscutables que sont la biologie et qui apparaissent avant même la naissance au stade de l’échographie et que l’officier d’état civil à la naissance peut distinguer sans peine, la notion d’orientation sexuelle est basée sur une attirance parfaitement subjective. Cette attirance peut varier au cours du temps. Or « Rien n’est plus fluctuant que nos préférences sexuelles. Elles évoluent et s’affirment au cours de notre développement, explique le psychiatre Stéphane Clerge, auteur de Comment devient-on homo ou hétéro (JC Lattès, 2006). Elles sont dépendantes de notre éducation, de nos expériences. » En clair, on ne naît pas homo ou hétéro, on le devient. On peut aussi être l’un ou l’autre, selon les différentes périodes de sa vie. Et il ne s’agit pas ici de bisexualité. « Souvent, les bisexuels revendiquent leur absence de choix. Dans ce que l’on pourrait appeler le “changement d’aiguillage”, il y a toujours une part de surprise chez celui qui le vit », poursuit Stéphane Clerget.
 Par ailleurs, si cette notion d’orientation sexuelle n’est pas une notion objective, elle est encore moins une notion neutre. Elle est intimement liée à l’idéologie du genre tout comme la notion d’identité de genre. Le concept de genre (gender) a été créé dans la langue anglaise sous l’influence des féministes, qui différencièrent le sexe anatomique du genre afin de remettre en cause les contraintes imposées par ce dernier. Ainsi, le sexe est utilisé pour faire référence aux différences physiques distinguant les hommes et les femmes, le genre aux différences non anatomiques (psychologiques, mentales, sociales, économiques, démographiques, politiques…).
 Inscrire cette notion d’identité de genre dans le marbre de la loi ou du règlement qui plus est un règlement répressif, reviendrait ni plus ni moins, à valider une théorie, absolument ascientifique, de nature idéologique et partisane, dont la finalité est de remettre en question la notion même de sexe telle qu’elle est reprise dans le code civil, et plus généralement dans tous les actes de la vie courante. Qu’il s’agisse des documents d’identité, d’état civil ou encore des traitements médicaux, le sexe est un élément d’identification des personnes dont la réalité est incontestable à moins de sombrer dans le sophisme le plus hypocrite.
 Cette notion est tout sauf neutre : « La généralisation du terme correspond à un objectif politique des mouvements gays américains, s’inspirant du militantisme pour la défense des droits des Noirs et prônant le caractère inné de l’homosexualité au même titre que le sexe ou la couleur de peau » peut on lire sur le site internet de Larousse ( http://www.larousse.fr/). Le Larousse indique également sur son site :
 « L’orientation sexuelle est souvent traitée comme un élément objectif, alors qu’elle est subjective, supposée, et donc confondue avec l’identité sexuelle. L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle sont des représentations conceptuelles intéressantes pour appréhender la construction individuelle et relationnelle, mais, comme toute représentation, il s’agit d’une création culturelle ».
 Peut-on fonder un texte sur des représentations culturelles ou conceptuelles qui remettent en cause la notion incontestable, objective et admise depuis la nuit des temps qui est l’altérité sexuelle fondée autour de la différence homme/femme et dont l’anthropologue Lévi-Strauss indiquait qu’elle est la différence parmi les différences ? Ce déni de la différence, « une femme est un homme », Freud le nommait déni de la castration. Cela signifie, dans le jargon psychanalytique, que la castration n’existe pas, il suffit que je la nie mentalement pour que son existence réelle soit réfutée. Cette notion est tellement floue que certains n’hésitent pas à considérer que la pédophilie ou la zoophilie constituent une orientation sexuelle. […] Comment objectiver l’identité de genre d’une personne puisqu’il s’agit non pas d’un élément objectif tel que l’est l’état des personnes défini dans notre code civil mais d’un comportement susceptible de varier dans le temps ? »


Frédéric Pichon, avocat de 43 ans, n’est pas un inconnu du public de la “manif pour tous”. Alors que les interpellations et les gardes à vue se multipliaient après chaque manifestation, il a mis en place, avec Me Jérôme Triomphe, le Collectif des avocats contre la répression policière et idéologique pour apporter une aide juridique aux militants de La Manif pour tous ou du Printemps français. Déjà présent sur une liste du Rassemblement bleu marine (RBM) à Versailles aux dernières municipales, Frédéric Pichon fut notamment le patron du Groupe union défense (Gud).

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