La Cour européenne condamne la loi contre la « propagande» homosexuelle russe

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Russie à verser 43 000 euros en donnant gain de cause à trois militants russes LGBT qui avaient été condamnés pour «propagande de l’homosexualité », une loi jugée ce mardi discriminatoire.
La CEDH avait été saisie par trois militants russes, condamnés à des amendes pour avoir manifesté contre ce texte. Ils avaient notamment déployé devant un lycée une banderole proclamant :  » l’homosexualité est naturelle  » ou encore  » l’homosexualité n’est pas une perversion « .
Avant de se tourner vers la justice européenne, ces trois requérants avaient tenté tous les recours possibles en Russie, mettant en avant que cette loi s’assimilait à une interdiction quasi absolue de faire publiquement référence à l’homosexualité. Un échec. La plus grande instance juridique russe avait notamment pointé le risque « de créer une impression déformée d’équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles « .
Le gouvernement russe  » n’a pas montré en quoi la liberté d’expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les familles traditionnelles actuelles et existantes, de leur nuire d’une autre manière ou de remettre en cause leur avenir « , ont ainsi estimé les magistrats européens. La Cour souligne également que Moscou n’a donné aucune explication et  » encore moins des preuves scientifiques  » qui démontreraient que l’orientation sexuelle puisse être influencée par une personne extérieure.
À l’inverse cette loi a, selon elle, renforcé «l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique».
L’arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Moscou peut faire appel de cette décision mais la CEDH prévient déjà qu’elle «a toujours refusé d’approuver les politiques et les décisions qui traduisaient les préjugés d’une majorité hétérosexuelle envers une minorité homosexuelle ».

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