Le Conseil constitutionnel supprime la peine d’inéligibilité pour homophobie

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l’exception toutefois de la peine d’inéligibilité pour homophobie.
Les Sages ont jugé conformes à la Constitution l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, ainsi que la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions.
L’interdiction de la réserve ministérielle, jugée contraire à la séparation des pouvoirs, a en revanche été censurée.
Le projet de loi organique « pour la confiance dans la vie politique », selon son titre officiel, avait été soumis d’office au Conseil constitutionnel, comme le prévoit la Loi fondamentale.
Selon leurs décisions publiées sur leur site internet, les Sages du Palais Royal ont également supprimé la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour certains délits de presse punis d’une peine d’emprisonnement (provocation à la discrimination, à l’homophobie, au négationnisme etc), qui aurait porté une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s