Les évangéliques soumettent à l’ONU des recommandations sur la liberté de conscience en France

Le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) a remis au Conseil des droits de l’homme de l’ONU un rapport alternatif sur la liberté de conscience dans l’Hexagone. Les conséquences du « mariage pour tous » et la clause de conscience des personnels soignants sont particulièrement évoquées.
Ce document avec douze recommandations a été transmis cet été au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, en vue de l' »examen périodique universel » qui doit concerner la situation de la France en matière de libertés de conscience et d’expression lors d’une session prévue en janvier et février 2018.
Le rapport revient sur la loi Taubira, légalisant le mariage des couples de même sexe, en déplorant que la circulaire du 13 mai 2013, émanant du ministère de l’Intérieur, impose aux maires de célébrer ces unions, sans qu’une clause de conscience ne soit possible. Porté par Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et lui-même de confession évangélique, le Collectif des maires pour l’enfance a saisi la Cour européenne des droits de l’homme en 2016, pour réclamer une telle clause. Une revendication reprise dans le rapport du Cnef, qui préconise d’« amender » la loi Taubira, pour permettre aux élus « de ne pas célébrer de mariages de couples de personnes de même sexe lorsque leurs convictions s’y opposent ». Le Cnef préconise également d’ajouter une clause de conscience dans le Code de la santé publique, « notamment dans les domaines de la procréation et de la fin de vie », pour tous les personnels soignants (infirmiers, sages-femmes, médecins, aides-soignants, pharmaciens, thérapeutes). Une possibilité qui est pour le moment extrêmement limitée par la loi.
Le Cnef voudrait en outre « que les programmes de l’Éducation nationale et les méthodes pédagogiques respectent la liberté de pensée, de conscience et de religion des élèves et de leurs parents, notamment s’agissant de l’éducation à la sexualité et de la présentation du fait religieux ».
Enfin, hostile au délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) récemment entré dans le droit, le Conseil des évangéliques plaide pour « que la liberté d’expression et de communication soit garantie pour permettre la mise à disposition d’informations pluralistes sur ce sujet délicat ».
Le Cnef revendique la représentation de plus de 70% des protestants évangéliques de France, des communautés religieuses en nette croissance, évaluées à quelque 650.000 pratiquants réguliers et souvent plus conservatrices que les Eglises historiques luthéro-réformées.

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