Inde : vers la dépénalisation de l’homosexualité

Un jugement prononcé jeudi par la Cour suprême indienne, confère un droit constitutionnel à la vie privée aux Indiens.
Ce jugement pourrait affecter favorablement le dossier de la dépénalisation de l’homosexualité dans un futur proche par cette sanctuarisation juridique de la vie privée.
Faisait référence à un jugement de leurs pairs, qui avaient maintenu en 2013 un vieil article de loi criminalisant l’homosexualité, plusieurs juges de la Cour suprême ont signalé jeudi leur désaccord avec les motivations de cette décision.
Selon le code pénal indien, datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité reste pénalisée et est en théorie passible de prison à vie.
Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde. Un nouveau recours pour la dépénaliser se trouve actuellement entre les mains de la Cour Suprême mais doit encore être entendu.

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