République tchèque : un couple gay obtient le droit de parenté

C’est une grande première en République tchèque : la Cour constitutionnelle a reconnu le droit à deux hommes d’être les parents d’enfants nés d’une mère porteuse.
Les deux hommes, un Tchèque et un Danois mariés aux Etats-Unis, élèvent une fille et un garçon âgés respectivement de cinq et quatre ans. Le verdict rendu lundi met un terme à une procédure judiciaire longue de cinq ans.
Les époux demandaient à ce que le droit de parenté qui leur est reconnu en Californie, Etat dans lequel ils vivent, le soit aussi en République tchèque, pays dans lequel ils se rendent régulièrement. Auparavant, la justice tchèque n’avait reconnu ce droit qu’à un seul des parents.
« Il convient de se préoccuper en priorité de l’intérêt concret d’un enfant concret dans une situation concrète. » a déclaré la juge Kateřina Šimáčková pour justifier son verdict rendu à Brno, où siège la Cour constitutionnelle.
La juge estime que les deux hommes et les deux enfants menaient ensemble «une vie de famille en bonne et due forme protégée par la Charte des droits et libertés fondamentaux», un document adopté en 1991 en Tchécoslovaquie et toujours en vigueur dans le cadre du système constitutionnel de la République tchèque
Initialement, la Cour suprême n’avait reconnu le droit de parenté qu’à Jiří Ambrož. Son jugement a donc été invalidé par la Cour constitutionnelle, qui s’est basée sur une réglementation permettant aux tribunaux tchèques de reconnaître les décisions juridiques étrangères en matière d’adoption. La Cour a toutefois souligné que le verdict rendu ne signifiait pas que les deux membres des couples homosexuels en République tchèque, qui peuvent vivre en relation de partenariat enregistré depuis 2006, pourront désormais adopter un enfant. Cette possibilité reste pour l’heure réservée à un seul membre du couple.

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