Les délits d’antisémitisme, d’homophobie, et de racisme empêcheront désormais de se présenter à une élection

L’Assemblée a donné son feu vert lundi soir à l’introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge qui comportait un « risque d’inconstitutionnalité », selon le gouvernement.
Les délits d’antisémitisme, d’homophobie, et de racisme empêcheront désormais de se présenter à une élection
Les députés ont voté un amendement REM à l’article 1 du projet de loi ordinaire de « confiance dans la vie publique » prévoyant une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité » en cas de manquement à la probité. En commission, cette mesure avait été supprimée au profit du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour candidater à une élection, comme le portait le candidat Macron.
Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à l’inéligibilité, la ministre a indiqué que le texte initial visait les « crimes et délits de manquement à la probité », essentiellement la probité financière. Elle a jugé que l’extension de cette liste posait la question de savoir « où doit-on s’arrêter », tout en notant que l’amendement REM adopté contenait « un complément très circonscrit ».
Il ajoute « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle », a observé la ministre, s’y disant « favorable »
« Afin d’éviter tout risque de censure » par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a défendu cette « peine complémentaire obligatoire », un dispositif « plus efficace » que le casier vierge, « malgré l’apparence », car cela peut être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution », a-t-elle argué.
Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d’autres propositions REM sur le recel de délits boursiers.

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