USA : vers la discrimination à l’adoption dans le Texas

Le Texas pourrait adopter un projet de loi autorisant des agences publiques d’adoption à rejeter des candidatures selon des critères religieux ou moraux.
Le congrès du Texas, à majorité républicaine, doit se prononcer sur un projet de loi qui permettrait aux agences d’adoption de rejeter des candidatures de couples et de familles d’accueil allant à l’encontre de leurs « croyances religieuses sincères ». Une définition très vaste qui peut, potentiellement, conduire à refuser des candidats LGBT, célibataires, juifs, musulmans ou encore des couples mixtes.
Le projet de loi autoriserait les agences d’adoption qui reçoivent des fonds publics à pratiquer la même discrimination. L’État texan sous-traite à des organismes privés une grande majorité des adoptions, moyennant des subventions.
Selon le projet de loi, les organismes pourraient aussi exiger que les enfants placés en famille d’accueil soient soumis à des principes religieux. Ils pourraient ainsi refuser une contraception ou un avortement aux adolescents dont ils ont la garde, les obliger à suivre un enseignement religieux, ou encore les contraindre à suivre une thérapie de conversion, une pratique très controversée, dont l’objectif est de modifier l’orientation sexuelle d’une personne de l’homosexualité à l’hétérosexualité.

Le Dakota du Sud a voté une loi similaire il y a quelques mois. La loi SB 149 protège juridiquement les agences privées, mais financées par le contribuable et qui refusent de placer des enfants dans des foyers ne partageant pas les « croyances religieuses sincères ou les convictions morales ». La loi ayant été votée en mars, il est encore trop tôt pour évaluer son impact.
« Ces lois d’exemptions religieuses redéfinissent le droit fondamental en permettant à la religion de servir de justification pour discriminer et refuser d’obéir aux lois que vous n’aimez pas. Les auteurs de ces lois semblent se ficher du fait que leur législation pourrait créer de sérieux conflits avec les protections existantes des droits civiques fondées sur la race, le sexe et même la religion », estime Kathy Miller, présidente de l’association Texas Freedom Network. Le représentant James Frank, auteur du projet de loi au Texas, rétorque que son texte « protège le droit des organismes religieux d’exercer leur mission religieuse de servir autrui sans peur de représailles ». Sans protection légale, dit-il, ils risquent de mettre la clé sous la porte et donc d’aggraver « la pénurie critique de familles d’accueil ». Des organismes religieux spécialisés dans l’adoption ont fermé leur agence dans le Massachusetts, l’Illinois et la Californie lorsque ces États ont voté des lois non discriminatoires notamment en faveur des LGBT.
Le projet de loi a de grandes chances d’être voté, mais devrait faire l’objet d’une bataille juridique. Pour ses défenseurs, il est parfaitement constitutionnel puisque les couples recalés ont d’autres options et peuvent adopter par le biais d’autres organismes.

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