Canada : La Cour suprême entendra deux appels concernant une université évangéliste

Canada : le barreau de la Colombie-Britannique rejette l'accréditation d'une université au règlement homophobe dans infos 140926_kk1iv_trinity-western-university_8La Cour suprême du Canada accepte d’entendre deux appels concernant une université chrétienne de Colombie-Britannique qui souhaite que ses diplômés en droit soient reconnus comme avocats.
La liberté de religion est opposée aux droits des homosexuels dans ces deux causes.
Le litige porte sur le «code de conduite» de l’Université Trinity Western, une institution évangéliste
Dans ce code, l’université demande notamment à tous ses étudiants et employés de s’abstenir d’avoir des rapports sexuels qui « violent le caractère sacré du mariage entre l’homme et la femme. » Elle interdit également le vol, le mensonge et le fait d’être ivre.
Les opposants affirment que le code empêche quiconque se trouvant en relation homosexuelle de fréquenter l’établissement chrétien et qu’il est un frein au devoir des futurs avocats de défendre les droits et libertés de tous les Canadiens.
Les deux parties se disent victimes de discrimination. L’Université Trinity Western maintient que ses employés et ses étudiants ont le droit de pratiquer leur religion librement. Le Barreau soutient que le code de conduite de l’Université va à l’encontre des droits des homosexuels.
L’Université peut tout de même ouvrir une école de droit, mais ses étudiants ne seront pas éligibles au Barreau du Haut-Canada, qui donne le droit aux individus de pratiquer la profession d’avocat en Ontario.
Des opposants affirment que l’université discrimine ainsi les membres de la communauté LGBT qui souhaitent poursuivre une carrière en droit.
L’université avait remporté une manche de la bataille en Colombie-Britannique lorsqu’une cour d’appel avait infirmé la décision du Barreau de la province de ne pas octroyer le titre d’avocats aux diplômés de l’institution. L’Université Trinity Western avait toutefois subi une rebuffade en Ontario, où le Barreau avait refusé de lui décerner l’accréditation nécessaire.
Le Barreau de la Nouvelle-Écosse a perdu à deux reprises en cour contre l’Université Trinity Western et a déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas porter la cause en appel.
Comme le veut la tradition, la Cour suprême n’a pas justifié sa décision d’entendre ces causes.

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