Italie: Le mariage à l’étranger de deux femmes reconnu par la justice italienne

mariageDeux femmes, l’une française et l’autre italo-française, mariées en France en octobre 2013, avaient demandé à la mairie Santo Stefano del Sole, où elles résident près de Naples, la transcription de leur union à l’état-civil italien.
Le mariage entre personnes de même sexe est interdit en Italie, et donc, le maire avait refusé.
Elles ont déposé un recours en justice qui avait été rejeté en première instance. Mais en mars 2015, la cour d’appel de Naples a accédé à leur demande, estimant que l’Italie ne pouvait pas retirer des droits reconnus par un Etat de l’Union européenne à ses propres citoyens.
Dans une décision rendue mardi après plus de six mois de réflexion, la Cour de cassation italienne a validé l’inscription à l’état-civil du mariage des deux femmes et a rejeté pour des motifs de procédure le recours du gouvernement, rendant la décision d’appel définitive.
Les deux femmes n’en ont pas fini avec la Cour de cassation, qui devra aussi se prononcer sur leur demande de transcrire en droit italien l’adoption, reconnue en France, de leurs deux enfants, chacun étant né de l’une des deux.

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