Estonie : reconnaissance d’un mariage homosexuel

union gayLe tribunal de district de la capitale, Tallin, a officiellement enregistré le mariage de deux hommes conclu en Suède. Leur union a décidé le tribunal, doit être enregistrée comme un mariage dans le registre national.
Les juges ont estimé en décembre dernier que rien ne s’opposait à l’enregistrement de cette union. Et dans la mesure où les autorités n’ont pas fait appel de la décision, celle-ci s’avère désormais est définitive.
En première instance, la décision avait été négative, l’administration jugeant que le mariage des couples de même sexe n’était pas reconnu en Estonie.
Elle ouvre du même coup la porte à une reconnaissance légale du mariage homosexuel dans le pays.
Mercredi 27 janvier, toujours à Tallin, un tribunal a reconnu le partenariat civil d’un couple lesbien. Une Américaine qui avait épousé une Estonienne dans son pays d’origine, a obtenu un droit de séjour au nom du droit à une vie privée et familiale.
Les militants LGBT et les experts juridiques ont dit espérer que la décision établira un précédent ouvrant la voie au mariage homosexuel dans l’état balte.
En 2014, le Parlement estonien a adopté une loi légalisant les partenariats civils entre homosexuels. Le projet de loi, qui reconnaissait les partenariats civils des couples hétérosexuels et homosexuels, avait été adopté par 40 voix contre 38.
Le partenariat civil estonien est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et accorde aux couples gays ou lesbiens quasiment les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels mariés. Mais depuis l’entrée au gouvernement du parti conservateur nationaliste Pro Patria et Res Publica Union, les décrets d’application de cette loi ont été entravés. Les récentes décisions vont donc dans le bon sens.

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