La maire de Bollène devant la justice pour son refus de marier un couple lesbien

union gayLe 23 août 2013, Angélique et Amandine devaient s’unir à la mairie de Bollène (Vaucluse), commune de plus de 13 000 habitants ayant pour maire Marie-Claude Bompard, affiliée à la Ligue du Sud, parti d’extrême droite fondé avec son mari, Jacques, lui-même maire d’Orange. Sauf que l’édile refuse de célébrer leur union, demandant via un communiqué le respect de «sa liberté de conscience». Rappelée à l’ordre par le préfet, Marie-Claude Bompard avait maintenu sa position. «Les officiers d’état civil doivent appliquer la loi républicaine, rappelle aujourd’hui Me Caroline Mécary, défenseure des droits des homosexuels. Qu’est-ce qu’on dirait si un maire refusait de marier un couple mixte ou de confession musulmane ?»
S’estimant victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle, les deux femmes, finalement unies le jour J par un autre agent de la mairie sans délégation de la maire, avaient décidé de porter plainte auprès du parquet de Carpentras. La procédure avait alors été portée à la connaissance du procureur, qui avait décidé de classer le dossier.
L’association Mousse, qui explique sur son site lutter «contre la discrimination et la provocation à la haine de personnes à raison de leur orientation sexuelle»a décidé de poursuivre le combat
Lors de l’audience, prévue ce jeudi à 13 h 30, Angélique et Amandine ne seront pas représentées. Seule l’association s’est portée partie civile, même si «les deux femmes peuvent se constituer partie civile au dernier moment», signale Etienne Deshoulières.
C’est la première fois qu’un maire est jugé pour un refus de célébration de mariage entre personnes de même sexe, même si une condamnation a déjà été prononcée contre une adjointe à la maire du 8ème arrondissement de Marseille en septembre 2015.
Sabrina Hout avait invoqué sa foi musulmane pour refuser de marier deux femmes en août 2014. Elle avait écopé de cinq mois de prison avec sursis.
La loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement maximum et de 75 000 euros d’amende.
L’avocate spécialiste des dossiers LGBT Caroline Mecary attand une condamnation de l’élue. « Ça aura vertu d’exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel », a-t-elle dit dans Libération.
En 2013, au moment de la promulgation de la loi Taubira, un petit nombre de maires avaient affirmé qu’ils ne procéderaient pas à de telles unions dans leurs communes.
Le maire de Béziers Robert Ménard, par exemple, refuse toujours de célébrer des mariages gay

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