Archives Mensuelles: janvier 2017

Colombie : la cour constitutionnelle rejette un recours en annulation contre le mariage gay

maraige gay

La Cour constitutionnelle de Colombie a rejeté le recours en annulation déposé par Alejandro Ordoñez quand il était encore avocat général, contre la décision historique qui a approuvé l’ égalité du mariage dans ce pays. Ordoñez a fait valoir que le tribunal de grande instance avait pris cette décision avec une portée étendue de ses fonctions, ce que nie la Cour.colombie
Alejandro Ordóñez, un ultra conservateur, a conduit de nombreux combats contre les droits LGTB en Colombie au cours des dernières années. Il a été président du Conseil d’État et procureur général avant que sa réélection à ce poste soit annulée par le conseil d’Etat
La Cour constitutionnelle de Colombie avait définitivement légalisé jeudi 28 avril 2015 le mariage entre personnes du même sexe. Le pays devenant ainsi le quatrième d’Amérique du Sud à autoriser l’union homosexuelle.
« Toute personne est libre et autonome pour constituer une famille (…) en accord avec son orientation sexuelle et en recevant le même traitement et protection garantis par la Constitution et la loi. »
Début avril, la Colombie avait déjà franchi une étape décisive vers cette légalisation, avec un vote favorable de la Cour constitutionnelle salué comme « historique ». Réunis en session plénière le 7 avril, six des neuf magistrats de l’institution s’étaient prononcés contre la requête du magistrat Jorge Pretelt, qui entendait nier aux homosexuels le droit à se marier dans les mêmes conditions légales que les hétérosexuels.
La Cour avait alors précisé qu’un autre juge, Alberto Rojas, devrait « proposer un nouveau projet » qui serait examiné lors de la prochaine session et pourrait donner lieu à une décision définitive sur ce sujet.

Allemagne : un complexe immobilier dédié aux LGBT

lgbt3Une organisation pour la défense des LGBT allemande, Schwulenberatung Berlin, a décider de construire un complexe dédié aux personnes LGBT
Suivant les plans proposés, l’ensemble immobilier abriterait  35 appartements pour les hommes homosexuels adultes et 25 appartements pour les lesbiennes, les trans et les personnes intersexuées. En plus d’espaces de vie, le projet prévoit  également deux centres de soins infirmiers, un restaurant, un centre communautaire, une école et plusieurs bureaux. Une crèche est aussi prévue pour les familles homoparentales .
L’organisation est actuellement en pourparlers pour s’installer dans le quartier de Tempelhof-Schöneberg, dans la capitale allemande
Les travaux devraient débutés au printemps si la réponse réponse officielle est oui au projet.
Cependant, Schwulenberatung n’est pas la seule organisation LGBT intéressée à développer le site. Rad und Tat, une association de femmes lesbiennes, a proposé un plan alternatif qui comprend la construction d’un complexe d’appartements, mais seulement pour les femmes lesbiennes âgées.
Les deux organisations regrettent d’être en concurrence pour la même parcelle de terre, mais cela montre le grand besoin de ce type d’espace.

Grande Bretagne : Des milliers d’homosexuels graciés à titre posthume

alan-turingDes milliers d’hommes d’homosexuels et bisexuels condamnés aux termes d’une loi aujourd’hui abolie, en Angleterre et au Pays de Galles , ont été à titre posthume, gracié
Les homosexuels ont été condamné à une époque où leurs moeurs constituaient un délit
La « loi Alan Turing », comme elle est surnommée en référence au mathématicien britannique qui a joué un rôle déterminant dans le décodage des communications des nazis, a été promulguée par le gouvernement en guise d’excuse pour les milliers de personnes condamnées jusqu’en 1967, lorsque l’homosexualité a été dépénalisée en Angleterre et au Pays de Galles.
L’adoption par le gouvernement de la loi Alan Turing signifie qu’environ 49.000 hommes verront leur crime effacé .
Cette mesure fait l’actualité depuis le «pardon» officiel posthume accordé en 2013 au mathématicien homosexuel Alan Turing qui s’est suicidé en 1954 après avoir été condamné suite à sa relation avec un jeune homme de 19 ans.
Sa famille s’est battue pour que le même pardon soit étendu à 49 000 autres hommes condamnés avant 1967.

L’agence de presse britannique estime que la loi concerne 100.000 hommes condamnés entre 1885 et 2003, lorsque les dernières lois hostiles à l’homosexualité ont été abrogées. Parmi eux figure notamment Oscar Wilde (1854-1900), condamné en 1895.

USA : les scouts autorisent les garçons transgenres à rejoindre leurs rangs

Boy_Scouts_of_AmericaLa plus grande association de jeunesse des USA, les « Boy Scouts of America », a déclaré qu’elle allait désormais accepter les membres en se basant sur le genre figurant sur le formulaire d’inscription et non plus sur celui inscrit sur leur état civil.
Cette décision prend ainsi le contre-pied d’une position de plus de 100 ans sur les critères d’intégration des membres.
Michael Surbaugh, directeur général, a expliqué que « considérer le certificat de naissance comme point de référence ne suffisait plus ».
Cette annonce s’inscrit dans un contexte de débat national sur les droits des personnes transgenres, et fait suite à une controverse qui avait secoué l’association en décembre dernier.
Joe Maldonado, un enfant transgenre de 8 ans, habitant dans le New Jersey, s’était fait exclure des « Boys Scouts of America » un mois après les avoir intégré, suite à des plaintes de parents.
L’association, qui compte quelque 2,3 millions de membres, s’est ouverte aux homosexuels le 1er janvier 2014, mettant fin à l’interdiction pour ces derniers de participer aux activités.
En juillet 2015, l’organisation scoute BSA (Boy Scouts of America), a mit fin à une interdiction des gays dans son encadrement, tout en permettant des exceptions.
Le conseil d’administration de BSA permet aux organisations locales de scouts de recruter des dirigeants « sans considération de leur orientation sexuelle ».
Cette résolution avait déjà été adoptée à l’unanimité le 10 juillet 2015 par le comité exécutif de BSA
Néanmoins, le BSA ajoutait la résolution, « ce changement entend également respecter le droit des organisations locales religieuses de continuer à sélectionner des dirigeants adultes qui respectent leurs croyances ». En clair, les organisations affiliées au mouvement scout de type religieux, qui ont une gestion autonome, peuvent décider de continuer à refuser les adultes gays.

Estonie : reconnaissance d’un mariage homosexuel

union gayLe tribunal de district de la capitale, Tallin, a officiellement enregistré le mariage de deux hommes conclu en Suède. Leur union a décidé le tribunal, doit être enregistrée comme un mariage dans le registre national.
Les juges ont estimé en décembre dernier que rien ne s’opposait à l’enregistrement de cette union. Et dans la mesure où les autorités n’ont pas fait appel de la décision, celle-ci s’avère désormais est définitive.
En première instance, la décision avait été négative, l’administration jugeant que le mariage des couples de même sexe n’était pas reconnu en Estonie.
Elle ouvre du même coup la porte à une reconnaissance légale du mariage homosexuel dans le pays.
Mercredi 27 janvier, toujours à Tallin, un tribunal a reconnu le partenariat civil d’un couple lesbien. Une Américaine qui avait épousé une Estonienne dans son pays d’origine, a obtenu un droit de séjour au nom du droit à une vie privée et familiale.
Les militants LGBT et les experts juridiques ont dit espérer que la décision établira un précédent ouvrant la voie au mariage homosexuel dans l’état balte.
En 2014, le Parlement estonien a adopté une loi légalisant les partenariats civils entre homosexuels. Le projet de loi, qui reconnaissait les partenariats civils des couples hétérosexuels et homosexuels, avait été adopté par 40 voix contre 38.
Le partenariat civil estonien est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et accorde aux couples gays ou lesbiens quasiment les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels mariés. Mais depuis l’entrée au gouvernement du parti conservateur nationaliste Pro Patria et Res Publica Union, les décrets d’application de cette loi ont été entravés. Les récentes décisions vont donc dans le bon sens.

Suisse :Les homosexuels pourront donner leur sang, mais sous condition

sang-gayLes homosexuels en Suisse vont pouvoir dès juillet donner leur sang, à condition de ne pas avoir eu de relations sexuelles avec un homme au cours des 12 mois précédents, ont annoncé mardi les autorités sanitaires suisses.
Ce feu vert délivré par Swissmedic, autorité suisse de contrôle et d’autorisation des produits thérapeutiques, met fin à une interdiction qui existait depuis 1977.
La suspension de 12 mois correspond aux mesures préventives qui s’appliquent pour d’autres comportements à risque, comme les changements de partenaires ou le séjour dans des pays avec un fort taux de prévalence du sida, précise le communiqué.
La France et les Etats-Unis avaient pris une décision similaire en 2015, dans la foulée de pays comme l’Australie et le Japon. L’interdicion a aussi été levée en novembre 2011 en Angleterre, en Ecosse et au Pays de Galles.
L’exclusion permanente des dons du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes avait été instituée dans les années 70 et 80 dans beaucoup de pays en raison des risques de transmission du sida.

USA : Trump dément vouloir abroger les mesures protégeant les LGBT

Donald Trump Campaigns In Colorado Ahead Of Presidential ElectionLe président américain Donald Trump « est déterminé à protéger le droit de tous les Américains, y compris ceux de la communauté LGBT »contre les discriminations au travail, écrit la Maison Blanche dans un communiqué, faisant taire des rumeurs assurant qu’il annulerait les règles en place.
Un décret signé par son prédécesseur démocrate Barack Obama en 2014 et protégeant les employés contre « les discriminations anti-LGBT au travail lorsqu’ils sont employés par des sous-traitants fédéraux restera inchangé comme l’a demandé le président Donal J. Trump », précise la Maison Blanche.
Plusieurs médias américains avaient avancé que l’administration Trump comptait revenir sur les droits des minorités sexuelles et leurs protections contre les discriminations, notamment concernant les employés du gouvernement fédéral et ses sous-traitants.
Le communiqué de la Maison Blanche est publié quelques heures avant l’annonce du nom du candidat de Donald Trump pour occuper le neuvième siège de la Cour suprême, le républicain ayant assuré qu’il choisirait un conservateur.
Le président « reste respectueux et soutient les droits des personnes LGBT, comme il l’a été pendant l’élection », souligne la Maison Blanche.

Liban : Un juge refuse de criminaliser l’homosexualité

liban gayLe juge du tribunal pénal du Metn,  à l’est de la capitale, Beyrouth, Rabih Maalouf, devait, dans une affaire qui opposait un groupe de 9 personnes au parquet, trancher si oui ou non celles-ci pouvaient être – entre autres accusations de prostitution et de troubles à l’ordre public – incriminées d’homosexualité, selon les termes de l’article 534 du code pénal.
Le juge a finalement estimé que cet article ne s’applique pas tant que l’homosexualité est exercée comme un droit et de manière non abusive, autrement dit, dans le respect d’autrui. Il a donc usé de l’article 183 pour démontrer que l’article 534 du code pénal ne s’appliquait pas en l’espèce. Il s’est ainsi refusé de criminaliser une orientation sexuelle du fait de sa simple pratique, invoquant au passage le sacro-saint droit à la vie privée.

L’article 534 du code pénal libanais dispose que « toute union charnelle contre l’ordre de la nature sera punie de l’emprisonnement jusqu’à une année. Les relations sexuelles contre nature sont punies d’emprisonnement pour une durée d’un mois à un an, et d’une amende entre 200 000 et un million de livres libanaises ».
Or rien dans le texte de cet article ne fait mention de l’homosexualité en tant que telle, même si il a traditionnellement été interprété pour criminaliser les faits et gestes de la communauté homosexuelle au Liban.
Ors, l’expression « relations contre nature »  ne désigne pas forcément l’homosexualité dont le mot ne figure nulle part dans le code pénal. De plus, « ce qui était contre nature lorsque le code pénal a été rédigé ne l’est plus aujourd’hui », ajoute le député, qui relève d’ailleurs que ce manque de précision de l’article 534 est sans aucun doute « voulu par le législateur ». Ce dernier ouvre une brèche, permettant au juge d’exercer sa libre appréciation.
Pour aller au-delà de l’interprétation traditionnelle de ce texte, le juge Maalouf a invoqué les principes généraux du droit, et, en premier lieu, la sacralité de la liberté personnelle, tant que l’exercice de celle-ci ne nuit pas à autrui.

Pour étayer sa décision, le juge Rabih Maalouf s’est fondé – entre autres – sur les travaux de Jack Donnelly, Universal Human Rights in Theory and Practice. Ce dernier estime en effet que « les droits de l’homme reposent sur l’idée que tous les êtres humains bénéficient de certains droits simplement parce qu’ils sont humains (…). Les droits de l’homme n’ont pas besoin d’être gagnés, et ne peuvent être perdus à cause des opinions ou croyances contraires de la plupart des membres de la société ». Il est également revenu sur le fait que le Liban a rayé, en 1990, l’homosexualité de sa liste de maladies, adoptant ainsi l’argumentation de l’Organisation mondiale de la santé qui estime dans ce cadre que l’homosexualité ne saurait constituer, « dans aucun de ses aspects individuels, un trouble ou une maladie, et ne requiert pas par conséquent de traitement ».

 

Norvège Une nouvelle liturgie pour bénir les couples homosexuels

mariageL’Église protestante de Norvège, principale confession du pays scandinave, a adopté lundi une liturgie permettant de bénir les couples homosexuels, une question qui l’a longtemps divisée.
C’est la conséquence d’une décision prise lors d’un précédent synode l’an dernier, qui avait donné son feu vert de principe à l’extension des unions religieuses aux personnes de même sexe. Chaque pasteur restera libre cependant de procéder ou non à ces bénédictions.
Les Églises protestantes suédoise, danoise mais aussi française autorisent déjà de telles bénédictions.
Comme ses voisins nordiques, la Norvège est en pointe en Europe dans la défense des homosexuels. Le mariage civil et l’adoption y sont autorisés depuis 2009, et l’Église autorise aussi l’ordination des homosexuels.
L’Église protestante de Norvège va autoriser le mariage religieux des couples homosexuels, après un vote lors d’un synode lundi 30 janvier. Chaque pasteur restera libre cependant de procéder ou non à ces bénédictions.

Maroc : autorisation refusée pour Akaliyat, association de défense des droits LGBT

marocLe collectif Akaliyat (« minorités » en arabe), première association marocaine de défense des droits de la communauté LGBT, s’est vue opposer une fin de non-recevoir à sa demande de visa légal par les autorités. Selon le communiqué publié par l’association, le gouverneur de Rabat-Salé a tout simplement rejeté la réception du dossier remis notamment par son président, Tarik Naji. Pour seule explication, le wali de la région a avancé que la demande ne respectait pas plusieurs dispositifs légaux et que l’association n’avait précisément pas informé les autorités de l’assemblée générale constitutive organisée le 24 décembre 2016.
Un prétexte qui, loin de freiner la motivation des militants du collectif, ne fait que la renforcer.
«En dépit de harcèlement répété, nous nous accrocherons à notre droit de nous constituer en association (…) », affirme le texte du communiqué. « Nous poursuivrons notre combat pour les libertés et pour protéger les minorités », est-il ajouté. Akaliyat entend défendre « les personnes opprimées pour leur orientation sexuelle ou religieuse, rejette la violence et l’extrémisme et promeut les valeurs de tolérance et de vivre-ensemble dans la société ». Il est toutefois un fait indiscutable : l’assemblée constitutive préalable au dépôt de l’autorisation légale s’est effectivement déroulée dans le plus grand secret : aucun média n’a été sollicité pour couvrir cet événement, au cours duquel un organe exécutif composé de 24 membres a été élu.
Il s’agit de la première association au Maroc de défense des minorités sexuelles et religieuses à avoir franchi le pas de la demande d’autorisation légale. Les autres collectifs similaires de défense des droits LGBT, s’ils sont nombreux et que les causes qu’ils défendent obtiennent de plus en plus de visibilité, opèrent néanmoins dans la clandestinité par rapport à la loi.
L’article 489 du Code pénal du royaume considère l’homosexualité comme un crime passible de peines d’emprisonnement allant de six mois à trois ans. Une loi qui reflète l’opprobre général de la société marocaine vis-à-vis des personnes aux orientations sexuelles jugées déviantes. Selon l’article 3 de la loi qui régit la constitution et la reconnaissance des associations à but non lucratif, est considérée comme « nulle toute association fondée sur une cause ou un objet illicite, contraire aux lois et à la morale publique, et qui a comme objectif d’attenter à la religion musulmane, à l’intégrité territoriale ou au régime monarchique  ».