PaCS : Michèle Alliot-Marie souhaite une signature devant notaire

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a confirmé lundi son souhait que les notaires – réunis en congrès à Bordeaux – « puissent effectuer directement les formalités d’enregistrement du PaCS au lieu du greffier en chef ».
La ministre avait déjà proposé l’enregistrement devant notaire de la convention du Pacte civil de solidarité à l’occasion des Etats généraux du notariat, le 28 janvier dernier.
L’Inter-LGBT est hostile à cette proposition « qui n’émane d’aucune demande sociale et établirait une nouvelle inégalité de traitement entre les couples selon qu’ils choisissent de passer leur convention de PaCS par acte sous seing privé ou par acte authentique devant notaire », selon elle Les couples veulent « une véritable reconnaissance de celui-ci par sa signature en mairie », disait elle dans un communiqué en février dernier . « La proposition de Michèle Alliot-Marie est hors sujet, anachronique et sans aucun appui des associations concernées ». affirmait elle

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