Adoption homoparentale annulée judiciairement

La Cour d’appel de Riom examinait le 29 mai 2006 l’appel de l’avocat général concernant le jugement du 24 mars 2006 du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand autorisant une femme lesbienne à adopter le fils de sa compagne.
La cour avait estimé que l’argument selon lequel cette adoption priverait la mère biologique de son autorité parentale n’était plus valable suite à une décision de la Cour de cassation du 24 février 2006.
L’avocat général a estimé que le TGI avait assimilé le PaCS au mariage, soit une erreur de droit à ses yeux. La date du délibéré a été fixée au 27 juin 2006.
La Cour d’appel de Riom a infirmé un jugement de première instance du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand de mars dernier qui avait permis à une mère sociale lesbienne d’adopter, sous forme simple, le garçon qu’elle élève avec la mère biologique de l’enfant.
Le parquet avait fait appel de la décision des juges auvergnats du 24 mars 2006, jugement qui autorisait Marie-Helène Beauvisage à adopter Baptiste, deux ans et demi, le fils de sa compagne Evelyne Vambre, les deux femmes étant pacsées depuis 2000. Les juges du fond avaient estimé que l’argument défendu par le ministère public selon lequel une telle décision reviendrait à priver la mère biologique, seule reconnue légalement, de son autorité parentale n’était plus pertinent suite à un arrêt de la Cour de cassation du 24 février qui a reconnu à une femme lesbienne, mère sociale de deux enfants élevés avec sa compagne, mère biologique et légale, la faculté de se voir confier une délégation de l’autorité parentale concernant l’éducation de leurs deux filles.
Les juges de Riom qui examinait l’appel du parquet le 29 mai dernier, n’ont pas retenu dans leur délibéré l’argument jurisprudentiel des juges clermontois. Purement légalistes, les juges d’appel ont estimé que, compte tenu de l’article 365 du code civil, l’adoptant est le seul investi de tous les droits de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant adopté, l’adoptant et le parent naturel sont toutefois investis ensemble des droits d’autorité parentale, à la condition qu’ils soient conjoints, c’est-à-dire mariés pour la cour : «Aucune extension n’a encore été prévue par le législateur aux personnes pacsées» avancent les magistrats.
Au-delà, les juges reprennent des arguments conservateurs usités par les opposants à l’homoparentalité estimant que, en cas d’adoption, «cela serait de nature à créer une grave confusion dans l’esprit de l’enfant et à le perturber». Les juges sont peu au fait de la réalité des familles homoparentales qui élèvent des enfants. Seul point positif, la cour relève qu’il «n’est pas contesté que l’homosexualité n’est pas légalement un empêchement à l’adoption simple par une personne de l’un ou l’autre sexe».

Ségolène Royal n’est pas contre le mariage homosexuel

Dans la Dépêche du Midi, Ségolène Royal répond aux lecteurs.
Deux d’entre eux, deux femmes, l’interrogent sur l’homosexualité. Voici ses réponses :
Sylvie Griggio : J’aime une femme. Je voudrais m’unir à elle. Êtes-vous favorable au mariage homosexuel ?
Ce sera dans le projet du PS. Reste la façon de l’envisager dans une réforme qui doit réunir une majorité de Français, respecter les opinions et ne pas faire l’objet d’une instrumentalisation politique. Chacun a le droit de construire sa vie privée comme il l’entend…
Suzy Le Barbier : Si votre enfant vous annonce son homosexualité ?
Mon souhait, c’est que mes enfants construisent leur vie de la façon qui les rendra les plus heureux en respectant les autres.