Archives Mensuelles: mai 2006

Belgique: Nouvelle loi sur l’ adoption par les couples homosexuels

La loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe a été publiée le 20 juin 2006 au Moniteur Belge.
Elle met fin à l’exclusion injustifiée des couples homosexuels et renforce la cohérence entre nos règles de droit.
En autorisant le mariage entre personnes de même sexe (loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du code civil, publiée le 28 février 2003 au Moniteur Belge), le législateur a clairement montré sa volonté de mettre les couples hétérosexuels et homosexuels sur un pied d’égalité, comme il l’avait fait auparavant pour les couples mariés et ceux qui vivent en concubinage.
Il était donc normal et logique de poursuivre sur cette voie en permettant aux couples de même sexe d’élever leurs enfants avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les couples de sexe différent.
La loi met surtout un terme à l’hypocrisie. On sait en effet que l’homoparentalité existe depuis longtemps :
1er cas : La coparentalité
Un des membres du couple homosexuel conçoit un enfant avec une personne de sexe opposé, sans recourir à l’insémination artificielle.
En pareil cas, soit les parents biologiques assument ensemble leur parentalité sociale en partenariat avec leurs conjoints respectifs, soit l’un des parents biologiques s’efface pour laisser à l’autre le soin d’élever l’enfant avec son propre conjoint. Dans la première hypothèse, la situation est assez proche de celle d’une famille recomposée. Dans la seconde, l’un des parents biologiques laisse la place à un parent social qui est le concubin de l’autre parent biologique.
Dans tous les cas, le parent social non biologique n’est pas légalement reconnu, ce qui crée une insécurité juridique, tant pour lui que pour l’enfant.
Quid lorsqu’il y a séparation au sein du couple homosexuel ? L’enfant doit-il couper les ponts avec le parent qui l’a élevé pendant plusieurs années ?
Quid lorsqu’il s’agit de prendre une décision importante qui relève de l’autorité parentale (exemple : le choix de l’école) ? Est-il normal que ce soit le seul parent biologique qui prenne ces décisions ?
Qui en cas de décès du parent légal ?
L’absence d’établissement de la filiation à l’égard du conjoint homosexuel n’est assurément pas conforme à l’intérêt prépondérant de l’enfant qui a le droit de bénéficier de la même protection que s’il était élevé au sein d’un couple hétérosexuel.
Ce qui compte, ce n’est pas tellement le lien biologique mais bien le lien affectif !
2ème cas : La procréation médicalement assistée
Une femme peut parfaitement avoir un enfant sans avoir une relation sexuelle avec un homme. Elle peut ensuite élever son enfant avec sa compagne mais on se retrouve alors dans le même cas de figure que celui que nous avons évoqué plus haut : le parent social n’a aucun droit à l’égard de cet enfant. Il n’est pas légalement reconnu comme parent, ce qui pose problème en cas de séparation ou de décès de la mère biologique.
3ème cas : L’adoption
On sait qu’un couple hétérosexuel a toujours la possibilité d’adopter conjointement un enfant. La filiation est alors reconnue à l’égard de chaque membre de ce couple.
Avant l’adoption de la loi du 18 mai 2006, il était par contre impossible pour une couple de même sexe d’adopter un enfant. En pratique, l’un des membres de ce couple adoptait en tant que célibataire. On retrouve alors les mêmes problèmes que ceux que nous évoquions en examinant les cas de coparentalité ou procréation médicalement assistée : le membre du couple qui n’a pas adopté l’enfant n’a aucun droit à l’égard de celui-ci. Il ou elle est à la merci de son compagnon ou de sa compagne.
Bref, il y a longtemps que les couples homosexuels élèvent leurs enfants mais, légalement, le lien de filiation n’est établi qu’à l’égard de l’un des parents sociaux, ce qui engendre une insécurité juridique peu conforme à l’intérêt de l’enfant.
C’est précisément pour rétablir l’équilibre entre les parents homosexuels, mettre fin à la discrimination par rapport aux couples hétérosexuels et protéger les enfants élevés par des personnes de même sexe que le législateur s’est résolu à suivre l’évolution de la société en adoptant la loi du 18 mai 2006.
Désormais, il est possible pour un couple ayant le même sexe de procéder à l’adoption simultanée d’un enfant. Celui-ci portera alors le nom de l’un des adoptants, à charge pour ceux-ci de s’entendre sur ce choix.
De même, il est possible pour un homme ou une femme d’adopter l’enfant ou l’enfant adoptif de son conjoint de même sexe. Ici aussi, l’enfant portera le nom qui aura été choisi par ses parents.
On ne peut que se féliciter de l’adoption de cette loi, que l’on soit pour ou contre l’homoparentalité, dès lors qu’elle est parfaitement conforme à l’intérêt des enfants élevés par les couples homosexuels. Il ne s’agit pas d’encourager l’homoparentalité mais bien de permettre aux enfants élevés par des parents de même sexe de disposer des mêmes droits, de la même protection, que ceux qui sont issus d’un couple classique.
Elle ne règle cependant pas tous les problèmes.
Les enfants pouvant être adoptés en Belgique ne sont effectivement pas très nombreux. Il y a beaucoup de personnes intéressées par l’adoption mais peu d’élus.

Les couples se tournent aujourd’hui plus volontiers vers l’étranger. Nombreux sont cependant les pays qui n’autorisent pas l’adoption par les couples homosexuels et qui ne permettront dès lors pas à ceux-ci d’adopter un enfant, même si la loi belge les autorise à le faire.

Journée internationale contre l’homophobie – 17 mai

La raison d’être de la Journée internationale contre l’homophobie, son sujet central d’intérêt, le leitmotiv qui en informe chacune des actions demeure un phénomène universel, polymorphe et historique : l’homophobie.

Au Canada, la reconnaissance des communautés gaie et lesbienne aura d’abord été une reconnaissance juridique fondée sur le respect des chartes des droits et libertés de la personne. Par ailleurs, les avancées juridiques n’auront de sens que lorsqu’elles se traduiront par une reconnaissance sociale des réalités homosexuelles où l’homophobie sera absente. Pour réaliser cet objectif, la Fondation Émergence propose, avec le concours de partenaires, la tenue d’une journée annuelle dédiée à la reconnaissance sociale des réalités homosexuelles.

Philosophie de l’événement

Peu de groupes minoritaires ont été aussi malmenés que ceux des gais et des lesbiennes. Des progrès phénoménaux ont été accomplis et les personnes d’orientation homosexuelle sortent de l’ombre. Vu de l’extérieur, on pourrait croire qu’il n’y a plus de problèmes et que tout est réglé. Les médias se montrent réceptifs, des personnalités publiques commencent elles aussi à sortir de l’ombre, des téléromans présentent des gais et des lesbiennes dans des scènes de la vie courante. Or, la réalité est tout autre, beaucoup de personnes sont incapables de vivre leur orientation homosexuelle, la vivent difficilement ou adoptent des modes de vie pour se protéger. Malgré les situations difficiles, la tenue d’une Journée internationale contre l’homophobie ne doit pas être construite sur une philosophie de « victimisation ». Au contraire, cette journée doit être une occasion de travailler avec les aspects positifs de l’homosexualité et mettre en valeur la contribution positive des gais et des lesbiennes dans la société.

Les clientèles visées

L’homophobie est un phénomène insidieux qui a su se frayer des chemins subtils, discrets et habituellement invisibles. Il n’y a personne à l’abri de manifestions hostiles envers l’homosexualité. Et, fort surprenant, certaines personnes homosexuelles elles-mêmes adoptent des comportements homophobes pour se mettre à l’abri de réactions dont elles pourraient être l’objet de la part de leur entourage. Une Journée internationale contre l’homophobie de lutte contre l’homophobie cherchera à rejoindre toutes les clientèles indépendamment de leur orientation sexuelle.

Engagement

Une Journée internationale contre l’homophobie n’appartient à personne en particulier. Elle est l’affaire de tous ceux et de toutes celles qui désirent un monde dépourvu de préjugés et capable de faire une place à tous et à toutes, indépendamment de leur orientation sexuelle. À l’instar de toutes les journées thématiques mondiales, celle dédiée à la lutte contre l’homophobie doit être prise en charge par tous les acteurs de la société civile : les organismes communautaires gais et lesbiens, et ceux des autres diversités sexuelles, les syndicats, les employeurs, les entreprises privées, les gouvernements, les administrations publiques, les ordres professionnels et toutes les personnes à la recherche de l’égalité.

 

beau gosse

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homophobie: Un élève homosexuel rejeté dans un lycée privé parisien

Martin, 16 ans, affirme être régulièrement insulté par les élèves du lycée Lafayette à Paris, sans que l’administration ne réagisse.
« Sale pédé, va crever du sida! » Ce sont les dernières injures que Martin, 16 ans, affirme avoir subi de la part des autres élèves du lycée privé Lafayette, à Paris. Depuis la rentrée de septembre, cet élève de seconde, ouvertement homosexuel, serait régulièrement insulté. Malgré des résultats scolaires flatteurs, il est régulièrement absent en classe. Les choses se sont envenimées depuis la semaine dernière, lorsqu’il s’est fait teindre les cheveux en rose. Le directeur adjoint de l’établissement lui aurait alors soufflé, suite aux insultes de ses camarades: « C’est normal qu’on t’insulte, ce n’était pas la peine d’afficher ta sexualité », avant de lui demander de ne pas revenir en classe. Vendredi 5 mai dernier, une vingtaine de militants d’associations de lutte contre les discriminations (Les Putes, le GAT, Étudions Gayment et DEGEL) sont intervenus dans cet établissement pour dénoncer l’homophobie honteuse qu’a dû subir Martin. « Une discussion de deux heures nous a permis de se rendre compte du discours limite des élèves, proche des propos du député Vanneste sur l’infériorité du comportement homosexuel, affirme Nikita du collectif Les Putes. Les professeurs ne se sont rendus compte de rien. » Interrogé par Têtu, le directeur du lycée Lafayette, M. Macheto, temporise: « Martin est un élève fragile qui était absent à 80% des cours depuis la rentrée, affirme le directeur, sans confirmer ni infirmer les propos tenus par le directeur adjoint. Il s’est persuadé qu’il était rejeté pour sa différence, mais ce n’est pas le cas. D’ailleurs, il n’est pas renvoyé. Depuis vendredi, j’ai sensibilisé les professeurs sur les discriminations homophobes. » Contacté par téléphone, Martin a déclaré à Têtu que le directeur adjoint du lycée s’est engagé à distribuer à tous les élèves une copie de la loi du 31 décembre 2004 réprimant les propos sexistes et homophobes. Martin a expliqué qu’il avait arrêté d’aller en cours parce qu’il ne supportait plus le climat autour de lui et notamment l’absence de réactions de ses professeurs. Le Centre gay, lesbien, bi et trans de Paris a envoyé une lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale pour qu’il « adopte sans tarder les mesures qui s’imposent. » « Il n’est que plus urgent de mettre en place un réel plan de prévention des discriminations anti-LGBT dans le cadre de l’école, affirme Martine Billard, députée (Verts) de Paris, que ce soit en donnant toute sa place à l’information sur la pluralité des sexualités et des identités de genre dans les heures consacrées à l’éducation sexuelle, ou en favorisant l’octroi d’agréments aux associations extérieures pour délivrer leurs messages de tolérance en milieu scolaire. » source tetu